Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/02011
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCMX N° PARQUET : 23.917 N° MINUTE : Requête du : 06 février 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [L] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 23/02011
TJ 56121, 3 sept. 2025, RG 23/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/02011 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5NDC [E] [N], [G] [N] C/ S.A.R.L. ALLAIN IMMOBILIER COPIE EXECUTOIRE LE 03 Septembre 2025 à
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02011
TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me JEAN-[Localité 8] par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02011 N° Portalis 352J-W-B7H-C2D37 N° MINUTE : Requête du : 07 Juin 2023 JUGE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/02011
TJ 64445, 22 juill. 2025, RG 23/02011
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/02011 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FVJJ Code nature d’affaire : 50G- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. SOULE RCS de [Localité 7] n° 907 458 038 Prise en la person
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/02011
TJ 13108, 16 juill. 2025, RG 23/02011
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02011 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH7E N° de Minute : 25/103 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 12], de nationalité Française, Madame [X] [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/02011
TJ 26362, 22 mai 2025, RG 23/02011
N° RG 23/02011 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZVK N° minute : 25/00241 Copie exécutoire délivrée le 23/05/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS - Me Dominique FLEURIOT - Me Caroline PARAYRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 22 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02011
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02011
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02011 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJC7 du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01247 affaire : S.C.I. JULES GILLY c/ Syndic. de copro. [Adresse 3] ET [Adresse 4] [Localité 1] Grosse délivrée à Me Alexan
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02011
TJ Lyon, 15 mars 2024, RG 23/02011
DATE DU JUGEMENT : 15 Mars 2024 N° RG 23/02011 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSAF/ 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [F] épouse [P] C/ [H] [O] [P] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles