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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02015 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02015

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 23/02015

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DH3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 DEMANDERESSE La SA Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC ci-après), Société anonyme au capital de 262 391 274 €, immatriculée au RCS de PARIS sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd4d584f14adac9d47265
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/02015

    TJ 57463, 2 juill. 2026, RG 23/02015

    Minute n° 523/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02015 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGH4 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAISONS FUSARO, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cffc93c619cd1f2ad05c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 23/02015

    TJ 01053, 23 févr. 2026, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNIR AFFAIRE : [V] / [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [D] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a28736cdc6046d4701872e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/02015

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 No R.G. : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7JX NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [N] [K] [W] épouse [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9], demeurant [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Maître François

    Lire la décision → Vérifier la source 6915ccb95cc9fa7cae616481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02015

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 23/02015

    Minute n°25/0463 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [K] [O] Madame [C] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Demanderesses représentées par Me Élodie RIFFAUT, a

    Lire la décision → Vérifier la source 68925bc84f3b740d627ab7c9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02015

    TJ 59350, 5 juin 2025, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VU JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mme [N] [L] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : La S.A.S.U. AUCHAN HYPERMARCHE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68432f33de8a05cb082ac5d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/02015

    TJ Nîmes, 6 janv. 2025, RG 23/02015

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Ludivine CAUVIN la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Périne FLOUTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 06 Janvier 2025 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6TO Minute

    Lire la décision → Vérifier la source 677c537b6f491b6d2639459a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02015

    TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/02015

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04395 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Q2U AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [O] née le 15 Avril 1996 à [Localité 7] (ARIEGE) [

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e4963bace64ddb44f950
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02015

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/02015

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XULP DEMANDERESSE : Société [6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaefc1c3411ff345286ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02015

    TJ Nanterre, 3 juill. 2024, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 23/02015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y34H N° Minute : 24/00877 AFFAIRE URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A.R.L. [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URS

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c1998cb644d8e09aa6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02015

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02015

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02015 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK3E Minute : 24/548 Monsieur [L] [E] [Z] [S] Représentant : Me Delphine BERTHELOT-EIFFEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C

    Lire la décision → Vérifier la source 6675befcf3cd3feff4386ee9
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02015

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2024 GROSSE : Le 09 septembre 2024 à Me Olivier BURTEZ Le ...

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d54cf3224acf58276b74
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02015

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02015 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2Z5W AFFAIRE : M. [B] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) DÉBATS : A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 663a708872c3aeb182138da4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02015

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/02015

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNEE Société AQUITANIS C/ Association UDAF, [V] [I] épouse [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb3c0f14416cde8e8c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02015

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02015 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YGQS 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE Me Emmanuel SUTRE COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d63ea7c8c1120f1f51

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1