Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj68224 n° 23/02027
TJ 68224, 23 mars 2026, RG 23/02027
N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOYG Madame, [V], [G], [R] /c Monsieur, [H], [U], [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IOYG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - dema
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02027
TJ 01053, 26 juin 2025, RG 23/02027
JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM6B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Etablissement public SUVA (Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02027
TJ Marseille, 12 nov. 2024, RG 23/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 12 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-26UX AFFAIRE : Mme [A], [L] [E] épouse [R] - Mme [U] [I]-[E] épouse [V] - Mme [P] [C] [E] ( Maître Alexandra MISSIRLI-MONNERET de la SCP MONNERET-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02027
TJ Meaux, 1 juill. 2024, RG 23/02027
- N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 05 février 2024 Minute n° N° RG 23/02027 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBPZ Le CCC : dossier FE : Me IEVA-GUENOUN Me Thomas PIERSON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02027
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02027
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN 41 rue Délizy 93692 PANTIN cedex Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLAA Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société SEQENS, SA d’HLM. C/ Madame [R] [X] [K] JUGEMENT Après d
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02027
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle Protection et Proximité [Adresse 4] [Localité 8] Références : N° RG 23/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6EJ JUGEMENT DU : 16 JANVIER 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02027
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 50D Minute n° 23/995 N° RG 23/02027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZA 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Marin RIVIERE la SCP TMV COPIE délivrée le18/12/2023 au service expertise Rendue le DIX HUIT DECEMBRE D
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