Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02028
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02028
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02028
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EIL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02028
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O742 Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02028
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [R] né le 1er Septembre 1988 à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02028
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02028 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHEC NAC : 30Z Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société PERFECT AUTO, société par actions simplifiée, au capital
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02028
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMP Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMP N°
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02028
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02028 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCSA N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [F][2] [2] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02028
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02028
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNE2 Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [B] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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