Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02028
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 23/02028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02028 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7AR AFFAIRE : [B] [X] C/ Société MAXICOFFEE SOLUTIONS NORD ... Décision déférée à la cour : Jugement r
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ca other ca_metz n° 23/02028
CA Metz, 12 août 2025, RG 23/02028
Arrêt n° 25/00216 12 Août 2025 --------------- N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBP7 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 10] 15 Septembre 2023 22/01080 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_amiens n° 23/02028
CA Amiens, 19 juin 2025, RG 23/02028
ARRET N° Société [13] SA C/ [9] CCC adressées à : -Société [13] SA -[9] -Me BONTOUX Copie exécutoire délivrée à : -[9] Le 19 juin 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 19 JUIN 2025 *********
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ca other ca_poitiers n° 23/02028
CA Poitiers, 17 juin 2025, RG 23/02028
ARRÊT N° 232 N° RG 23/02028 N° Portalis DBV5-V-B7H-G35I S.A.R.L. [G] AUTOMOBILES C/ S.A.S. AMT 85 Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 17 juin 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 17 juin 2025 aux avocats
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ca other ca_bordeaux n° 23/02028
CA Bordeaux, 27 mai 2025, RG 23/02028
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ----------------------- S.A.S. [Adresse 6], S.E.L.A.R.L. FIRMA C/ S.C.I. [Adresse 1], S.C.I. VPBL ----------------------- N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHTK ----------------------- DU 27 MAI 2025 ----------------------- ORDONNANCE DE RADIATI
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ca other ca_nimes n° 23/02028
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 23/02028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3IS ID TJ DE NIMES 25 mai 2023 RG:22/03056 [Y] C/ [K]-[C] [K] Copie exécutoire délivrée le 15 mai 2025 à
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ca other ca_besancon n° 23/02028
CA Besancon, 15 avr. 2025, RG 23/02028
ARRÊT N° BUL/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 15 AVRIL 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 18 mars 2025 N° de rôle : N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EW5V S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de [Localité 3] en date du 28
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 23/02028
TJ 45234, 3 avr. 2025, RG 23/02028
Expéditions envoyées le à TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Minute n° RG N°23/02028 N° PORTALIS : DBYV-W-B7H-GMH7 DÉCISION DU 3 AVRIL 2025 SAS ELITE PARE BRISE, demandeur à l’injonction de payer, défendeur à l’opposition, représentée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02028
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02028 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EIL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02028
CA Rennes, 9 déc. 2024, RG 23/02028
6ème Chambre A ARRÊT N° N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUQZ Appel contre le jugement rendu le 12 janvier 2023 RG 18/05416-Minute 23/4 par le TJ de Nantes 8ème ch M. [M] [J] C/ M. PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE RENNES Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02028
TJ Nice, 20 sept. 2024, RG 23/02028
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L], [O] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 20 Septembre 2024 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O742 Grosse délivrée à Me RIFFAUT Elodie Copie dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02028
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02028
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02028 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHS PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [M] [R] né le 1er Septembre 1988 à [Localité 4]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02028
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 23/02028
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYGQ Ordonnance n° 2024/M173 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02028
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02028 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHEC NAC : 30Z Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La société PERFECT AUTO, société par actions simplifiée, au capital
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02028
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02028
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMP Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02028 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMMP N°
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02028
CA Pau, 15 mai 2024, RG 23/02028
CF/SH Numéro 24/01636 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 15/05/2024 Dossier : N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IS4K Nature affaire : Demande relative à une servitude de distance pour les plantations et constructions Affaire : [L] [B]
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02028
TJ Paris, 14 mai 2024, RG 23/02028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/02028 N° Portalis 352J-W-B7H-CZCSA N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 Février 2023 Jugement avant dire droit [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert : [I] [F][2] [2] [Adresse 2] [Localité 7] JUGEMENT r
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02028
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02028
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02028 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNE2 Société GIRONDE HABITAT C/ [O] [B] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02028
CA Douai, 16 nov. 2023, RG 23/02028
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02028 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGHX N° de Minute : 2035 Ordonnance du jeudi 16 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [H] né le 23 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02028
CA Versailles, 19 oct. 2023, RG 23/02028
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 OCTOBRE 2023 N° RG 23/02028 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYII AFFAIRE : S.A.S. VAL D'OISE AUTOMOBILE C/ Société GILAURIS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 01 Ma
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