Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/02030
TJ 93008, 13 mai 2025, RG 23/02030
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOD Jugement du 13 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 13 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMOD
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tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/02030
TJ 34172, 19 mars 2025, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] [Adresse 11] -Pôle Civil section 3 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02030 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIPN D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02030
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02030
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMHY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [Z] [B] né le 22 Janvier 1969 à [Localité 3] (MA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02030
TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02030
Du 06 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNFK Société CDC HABITAT C/ [B] [A] épouse [D], [E] [C] [D] - Expéditions délivrées à la SELARL AGH AVOCATS - FE délivrée à la SELARL AGH AVOCATS Le 06/09/2024 Avocats : la SELARL AGH A
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tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02030
TJ Bobigny, 31 mai 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02030 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YK4L ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 MAI 2024 MINUTE N° 24/01451 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02030
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/253 N° RG 23/02030 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPV 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Claire BOURREAU la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Rendue le ONZE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02030
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Norbert GUETTA Copie exécutoire délivrée le : à :Me Ghislaine CHAUVET-LECA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJTS N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le lundi 22 jan
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02030
TJ Paris, 8 janv. 2024, RG 23/02030
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 08/01/24 Copie conforme délivrée à : Me POIRIER Copie exécutoire délivrée à : Mme [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02030 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJDF N° MINUTE : 2/2024 JUGEMENT rendu le lundi 08 janvier 20
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