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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02043 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj67482 n° 23/02043

    TJ 67482, 29 mai 2026, RG 23/02043

    / N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MEWA N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 29 Mai 2026 à : la SELARL ALLOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0591cdc6046d476be1e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02043

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02043

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02043 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCNI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE sise [Adresse 2] représentée par Me Thomas DROUINEAU, avocat au ba

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02043

    TJ 13055, 24 oct. 2025, RG 23/02043

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03636 du 24 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02043 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RAY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [Z] [Adresse 5] [Localité 1] non comparant, ni

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a61748a422ad965f453
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02043

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 23/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02043 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ETV N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4efe9da3689504688c5e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02043

    TJ 29232, 18 juill. 2025, RG 23/02043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 23/02043 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E6UG n° minute : 25/ AFFAIRE : [Y] [I] épouse [A] C/ [D] [Z] copies exécutoires - Mme [I] - M. [A] copies certifiées

    Lire la décision → Vérifier la source 687a983e6d3730576e93e1f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/02043

    TJ 83050, 3 juill. 2025, RG 23/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 03 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/02043 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JYBN Minute n° : 2025/181 AFFAIRE : [T] [U], [C] [U] C/ [V] [I], [G] [L], [P] [I] épouse [D] JUGEMENT DU 03 Juillet

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02043

    TJ 68224, 2 juill. 2025, RG 23/02043

    N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Monsieur [T] [K] [Z] [H] /c Madame [J] [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/30493 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IO4D Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - de

    Lire la décision → Vérifier la source 6868410c4965b5d9df327194
  • tj Renvoi à la mise en état tj54395 n° 23/02043

    TJ 54395, 2 juin 2025, RG 23/02043

    MINUTE N° : 25/230 DOSSIER N° : N° RG 23/02043 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUXQ JUGEMENT DU : 02 Juin 2025 AFFAIRE : [G] [R], [L] [D] épouse [R] C/ [E] [J] VEUVE [Z], [B] [Z] épouse [I], [N] [Z], [H] [F], [M] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 685c64910a00405eb7425b0b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/02043

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/02043

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 23/02043 - N° Portalis DB22-W-B7H-RG2U DEMANDEUR : Madame [Y] [N] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 17] (RDC) [Adresse 4] [Localité 11] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f0cc66e05104b5ba45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02043

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/09/2024 à : Maître [J] [B] Copie exécutoire délivrée le : 16/09/2024 à : Caisse CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANÇAIS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02043 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJFR N° MI

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c89aa94e1874b4dfbfba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02043

    TJ Lille, 27 juin 2024, RG 23/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02043 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7N2 N° de Minute : BX24/00549 JUGEMENT DU : 27 Juin 2024 S.A. 3F NOTRE LOGIS C/ [L] [C] [U] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Juin 2024 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2942a80b1d994348a2f1d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02043

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/02043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/ N° RG 23/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJAD 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le06/05/2024 àMe Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL JURICAB COPIE délivrée le06/05/2024 à 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b82d94801f110a56009
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02043

    TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/02043

    Du 09 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02043 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGQ [E], [S], [R] [L] C/ [D] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à SELAS DEFIS AVOCATS Le 09/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad278
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02043

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02043

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02043 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU6Z AFFAIRE :S.N.C. NOVAPAL, ayant pour mandataire la REGIE DES CELESTINS, sis [Adresse 3] [Localité 4] C/ S.A.R.L. MALE ESTHETIQUE (enseigne LE MALE ESTHETIQUE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61ec4fb290a34607430c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1