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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02044 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02044

    TJ 21231, 29 mai 2026, RG 23/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 29 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/02044 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7EM Jugement Rendu le 29 MAI 2026 AFFAIRE : ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES DE LA REGION DE [Localité 2] COMTE C/ S.A.R.L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f88fcdc6046d476ad711
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02044

    TJ 59350, 30 mars 2026, RG 23/02044

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 30 MARS 2026 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T DEMANDERESSE : S.A. [1] [Localité 1] [2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représen

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02044

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02044 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ET4 N° MINUTE : 25/00002 Requête du : 07 Juin 2023 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58942876d446c8f487833
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02044

    TJ Lyon, 19 nov. 2024, RG 23/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XV7H Jugement du 19 Novembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Julien BOSQUET - 712 Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU P

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02044

    TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 23/02044

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02044 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU2T DEMANDERESSE : S.A. [11] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 66f6f408e80a8925e918d2bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02044

    TJ Bordeaux, 6 sept. 2024, RG 23/02044

    Du 06 septembre 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02044 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOGS [F], [Z], [D], [X] [H], [C] [W] C/ S.A. DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Marie-anaïs CRONEL la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD - FE délivrée à Le 06/09/2024 Avocats

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02044

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 23/02044

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02044 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCW5 N° MINUTE : Assignation du : 17 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Socié

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02044

    TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02044

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4D Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM4D N°

    Lire la décision → Vérifier la source 667ef9772127374c3455de62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02044

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 23/02044

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02044 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLBS Minute : 24/00675 Association ADEF HABITAT Représentant : Maître Nathalie LAGREE de la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 67af92fcac839fdebfb0fad2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02044

    TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/02044

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02044 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YU63 AFFAIRE :[C] [H], ayant pour mandataire la SA GALYO sise [Adresse 4]) C/ [J] [Y], ès-qualités d’héritier de M. [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1