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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02048 Tout effacer
12 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/02048

    TJ 62119, 19 déc. 2025, RG 23/02048

    Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N°: 25/00641 DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZSQ [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [Z] épouse [N] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 69851956cdc6046d471bd08e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02048

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 23/02048

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4IP NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été

    Lire la décision → Vérifier la source 691c5ec88b6588a4f89ad9e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02048

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° DU 10 Juillet 2025 Enrôlement : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5K AFFAIRE : M. [S] [G] [Y]( Me Honoré romain SOGLO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6c3ea43407b9fbb33c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 23/02048

    TJ 28085, 10 sept. 2025, RG 23/02048

    ============== Jugement N° du 10 Septembre 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBQJ ============== [Y] [M] C/ AXA FRANCE IARD, [F] [K] [B], S.E.L.A.R.L. PJA Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me LEGRIS T1 -Me LE ROY T16 -Me [Localité 8] T32 RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1caec7f10fe523aac93c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02048

    TJ 92050, 13 mai 2025, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Mai 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4DJ N° Minute : 25/00571 AFFAIRE [11] C/ [W] [Y] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [11] Département des contentieu

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02048

    TJ 59350, 4 mars 2025, RG 23/02048

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 MARS 2025 N° RG 23/02048 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XU3X DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Stephan FARINA,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d33f917116c2a942125
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02048

    TJ 93008, 6 janv. 2025, RG 23/02048

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLCW Minute : 25/00004 EM S.A. FLOA, ANCIENEMENT DENOMMEE BANQUE DU GROUPE CASINO Représentant : Me O

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1eae26dfb822279450186
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02048

    TJ Marseille, 5 déc. 2024, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/461 du 05 Décembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/02048 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A5K AFFAIRE : M. [U] [T] [S]( Me Honoré romain SOGLO) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 10 O

    Lire la décision → Vérifier la source 6751fc11a11e0a290a9e6dae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02048

    TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/02048

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM73 Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YM

    Lire la décision → Vérifier la source 67212fb2d174fb458d852942
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02048

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 sept. 2024, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMFK NAC : 28Z JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 19 septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Rep

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  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/02048

    TJ Saint-Etienne, 16 mai 2024, RG 23/02048

    N° RG 23/02048 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZSG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 ENTRE : [D] [G] née le 25 mai 1977 à SAINT ETIENNE (LOIRE) demeurant 12 Place de la Conche - 42440 NOIRETABLE représentée par la SELARL LEX LU

    Lire la décision → Vérifier la source 6647b6aed9abb6262fe33e7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02048

    TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/02048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02048 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 MINUTE N° 24/01301 ---------------- Nous, Monsieur Eric DUVAL, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référés, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 663a6b9d72c3aeb18212302a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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