Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02060 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/02060

    TJ 13108, 6 févr. 2026, RG 23/02060

    Juge des affaires familiales N° RG 23/02060 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHSS JUGEMENT DE DIVORCE DU 06 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [X], [J] [E] épouse [P] née le [Date na

    Lire la décision → Vérifier la source 6986908ccdc6046d474b7049
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02060

    TJ 75056, 28 janv. 2026, RG 23/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02060 N° Portalis 352J-W-B7H-CZA7A N° PARQUET : 23/499 N° MINUTE : Assignation du : 13 février 2023 M.J.G. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 janvier 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b478cdc6046d470b61fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 23/02060

    TJ 16015, 4 sept. 2025, RG 23/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 04 Septembre 2025 N° RG 23/02060 - N° Portalis DBXA-W-B7H-FUG7 63B Affaire : [X] [U] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à Me Christophe GRIS Me Caroline PECHIER Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6da0bd22713eb88c78801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02060

    TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 23/02060

    MINUTE N° : 25/00133 JUGEMENT DU : 24 Février 2025 N° Rôle : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4RP AFFAIRE : [P] , C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE OBJET : 10H Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française4B Saisine sur renvoi d’une juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53383aab7e661bd6e8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/02060

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 23/02060

    / N° RG 23/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 23/02060 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFVE N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : l’AARPI ALEXA

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ec97f33f3c752a4cba
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/02060

    TJ Dijon, 30 sept. 2024, RG 23/02060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON --------- -------- 1ère Chambre N° RG 23/02060 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H635 NATURE AFFAIRE : Demande en nullité, en radiation ou en réduction d’une sûreté immobilière ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE 30 Septembre 2024 Dans l’affaire opposa

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefdd0172da17169ec985e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02060

    TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02060

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02060 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5J du 30 Juillet 2024 N° de minute 24/01122 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 2] c/ S.A.R.L. ORITI-NIOSI Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66a93f94e91ef833659cd1f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02060

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/02060

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01732 du 23 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02060 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RDE AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [T] NEE [I] [Adresse 6] - [Adresse 6] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883d67b6231d697d3e79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02060

    TJ 93008, 16 mai 2024, RG 23/02060

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02060 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLF4 Minute : 24/00837 S.A. DIAC (NOM COMMERCIAL MOBILIZE FINANCIAL SERVICES) Représentant : Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8825ed5a46e9090af93de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02060

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02060

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02060 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIF Société GIRONDE HABITAT C/ [R] [X] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a751966f73cc6011dcab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1