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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02071

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/02071

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCP Jugement du 12 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOC

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/02071

    TJ Montpellier, 12 déc. 2024, RG 23/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 2 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02071 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEXJ DATE :

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02071

    TJ Bordeaux, 16 mai 2024, RG 23/02071

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6F N° RG 23/02071- N° Portalis DBX6-W-B7H-XT6F Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [F], [V] [O] DU 16/05/2024 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Aline BOURGEOIS-MAUZAC Exp délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 66464a3a2ca89df237e253cf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02071

    TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 23/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YKPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00450 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f66e157826b34456ec0f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02071

    TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02071

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02071 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLJC Minute : 24/146 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02071

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/02071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 64B Minute n° 23/980 N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDJM 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI - MAZILLE COPIE délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c36e41137cbf9fb623c

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