Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/02073
TJ 72181, 30 juin 2026, RG 23/02073
MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 30 Juin 2026 N° RG 23/02073 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2LS DEMANDEUR Monsieur [V] [B] né le 09 Avril 1982 à [Localité 1] (27) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Claude TERREAU, avocat au Barreau du MANS DEFENDER
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tj Expertise tj75056 n° 23/02073
TJ 75056, 3 déc. 2025, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02073 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FCW N° MINUTE : Requête du : 12 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02073
TJ 28085, 27 août 2025, RG 23/02073
MINUTE N° : 25/417 INTERMEDIATION [11] JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 AFFAIRE : [F] / [G] DOSSIER : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBE3 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Y] [F] né le [Date naissance 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02073
TJ 69123, 14 août 2025, RG 23/02073
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 14 Août 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Florent TESTUD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02073
TJ 59350, 27 mai 2025, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/02073 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7Q7 N° de Minute : 25/00138 JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 [F] [Z] C/ Etablissement public LMH S.N.C. EUROPEAN HOMES 64 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 23/02073
TJ 01053, 15 mai 2025, RG 23/02073
JUGEMENT DU : 15 Mai 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02073 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GM7J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Mai 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [K] [W] né le 09 Septembre 1955 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02073
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/2073 N° RG 23/7920 N° Portalis DBZS-W-B7H-W7Q7 N° de Minute : 24/00164 JUGEMENT ORDONNANT LA REOUVERTURE DES DEBATS DU : 28 Mai 2024 [R] [S] C/ Etablissement public LMH S.N.C. EUROPEAN HOMES 64 REPUBLIQUE FRANÇA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02073
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02073
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPI Société AQUITANIS C/ [K] [K], [W] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02073
TJ Paris, 12 mars 2024, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre LACLAVIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claire SACHET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/02073 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ6J N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 12 mars 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02073
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02073
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54Z Minute n° 24/220 N° RG 23/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDYN 4 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL DURAN - MARTIAL la SCP MAATEIS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES Rendue le QUATRE MA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02073
TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/02073
Du 16 janvier 2024 56B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02073 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6UQ Société GARANCE COUVERTURE C/ S.D.C. IMMEUBLE SIS [Adresse 6] À [Localité 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 16/01/2024 Avocats : la SELARL BIAIS ET ASSOCIES M
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