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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02075

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 23/02075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02075 - N° Portalis DBW3-W-B7G-22VG AFFAIRE : Mme [Y] [F] (Me Jennifer BONGIORNO) C/ SA GROUPAMA GAN VIE (la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b4e075782d5f06ce5f06
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02075

    TJ 06088, 5 nov. 2025, RG 23/02075

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) Grosse délivrée à Me SOLNON Me DE [Localité 9] le JUGEMENT : [J] [H] C/ [N] [Z] N° MINUTE : DU 05 Novembre 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 23/0207

    Lire la décision → Vérifier la source 691496da4322238c089e2373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Tours n° 23/02075

    TJ Tours, 10 déc. 2024, RG 23/02075

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 10 DECEMBRE 2024 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IZC2 DEMANDEUR Monsieur [D] [T] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse 7] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02075

    TJ Lille, 25 sept. 2024, RG 23/02075

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02075 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVBW DEMANDERESSE : Mme [C] [W] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne et a

    Lire la décision → Vérifier la source 67193afe14868318089e8c8f
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02075

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02075

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02075 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YODP N° minute : 24/00738 Madame [J] [M] Représentant : Me Marine JEGOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 661824ba4e82250580d1f94d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02075

    TJ Marseille, 5 avr. 2024, RG 23/02075

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01022 DU 05 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02075 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RJ6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [F] né le 11 Octobre 1950 [Adresse 3] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 66158669db5098996d5ad0e1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02075

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02075

    Du 15 mars 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPN [V] [K], [N] [P] C/ S.A.S. STEEL CAR - Expéditions délivrées à : Me Dominique LAPLAGNE S.A.S. STEEL CAR - FE délivrée à Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3306f10d505339f5988e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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