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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02078

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/02078

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIBK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDEURS Monsieur [U] [I] Elisant domicile pour les suites de la présente assignation au cabinet de Maître [C] [W]. né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f51dcdc6046d476a8c59
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02078

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 23/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02078 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXMRQ N° PARQUET : 22-780 N° MINUTE : Assignation du : 15 juillet 2022 M.M [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj01053 n° 23/02078

    TJ 01053, 23 janv. 2026, RG 23/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNVO AFFAIRE : [Y] / [N] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [L]

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/02078

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 23/02078

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 16 Janvier 2026 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [E] [V] [Adresse 2] Madame [D] [H] Monsieur [Z] [H] Madame [F] [H] [Adresse 1] Demandeurs représentés pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02078

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02078

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 copie exécutoire 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OIQH Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 3 a rendu le jugement dont la teneur suit

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e239cdc6046d47a50013
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/02078

    TJ 13055, 6 janv. 2026, RG 23/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 06 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CZG AFFAIRE : Société DKR PARTICIPATIONS (SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S. KLEPIERRE [Localité 14] LITTORAL, SNC KLEPIERRE MANAGEME

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 23/02078

    TJ 98818, 1 juill. 2025, RG 23/02078

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02078 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXM6 N° 25/329 - JAF DU 01 JUILLET 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [K], [M], [L] [N] Me Valérie ROBERTSON et [C], [E], [P] [O] Me Annie DI MAÏO ______

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02078

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02078 N° Portalis 352J-W-B7H-C2FDM N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 18 Juin 2025 DEMANDERESSE S.A.S. [7],

    Lire la décision → Vérifier la source 685304c23dab2c52f54ec203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02078

    TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 23/02078

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 23/02078 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHL3 du 08 Octobre 2024 N° de minute affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5], sis [Adresse 3] c/ S.C.I. R.O.M.I. Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6706d9edf1d01e3c86f45d91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02078

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 23/02078

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 9 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 25 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMO7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [K] [M] née le 19 Juillet 1980 à [Localité 4] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3a359b56f16fd33a4129
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02078

    TJ Marseille, 4 juill. 2024, RG 23/02078

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02990 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02078 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RK4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 66980a82b60c111a421bd99f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02078

    TJ Bobigny, 7 juin 2024, RG 23/02078

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOED Jugement du 07 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOED N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e1740abaaac0911ddd2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02078

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/255 N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJHE 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àMe Albane DEMPTOS-JOURNU Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 Févri

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5595790a24340deab328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02078

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02078

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02078 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLLU Minute : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a06a2c020ac8a8faec
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02078

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02078

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02078 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOPW Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [V] - Expéditions délivrées à GIRONDE HABITAT - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1