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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/02081

    TJ 86194, 20 janv. 2026, RG 23/02081

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 10] demeurant [Adresse 7] représenté par M

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02081

    TJ 75056, 6 janv. 2026, RG 23/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: à Me BELLON Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BOCK ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6GT N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 06

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02081

    TJ 54395, 31 oct. 2025, RG 23/02081

    DU : 31 Octobre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02081 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWCP / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE TRENTE ET UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT

    Lire la décision → Vérifier la source 690a78f043d68eab408c7e5e
  • tj Expertise tj75056 n° 23/02081

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 23/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’expert par LRAR : 2 Expéditions délivrées aux avocats par [16] le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/02081 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FDU N° MINUTE : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58949876d446c8f487a7f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02081

    TJ 68224, 16 avr. 2025, RG 23/02081

    N° RG 23/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK6W Madame [M] [J] /c Monsieur [L] [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : 25/20282 N° RG 23/02081 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK6W Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02081

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YU43 N° : [E] [G], [Z] [V] épouse [G] c/ S.A.R.L. SR2C DEMANDEURS Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] et Madame [Z] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Loca

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02081

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02081

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [D] [M] né le 23 Juillet 1961 à [Localité 3] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb4de8ffc4309aba4e0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02081

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/02081

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02081 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLMB Minute : 24/00241 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02081

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02081

    Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOQ7 [K], [T] [U] épouse [E] C/ [V] [L] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 26/02/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a752966f73cc6011dcc6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02081

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/02081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02081 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJVO 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Antoine ANASTASE Me Guillaume SUFFRAN COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT DEU

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7de157826b34459849b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1