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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02084

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/02084

    Minute n° 304/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02084 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KGYI JUGEMENT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [G] [T] né le 30 Mai 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Antoine FITTANTE de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfbdccdc6046d47f9833c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/02084

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 23/02084

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me GREGOIRE à Me ROBERTSON le Expédition LRAR à Mme [A] M. [V] le IFPA JUGEMENT : [C], [H], [F] [A] épouse [V] [K] [V] N° MINUTE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f58ccdc6046d47983b33
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02084

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 23/02084

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 MARS 2026 Minute n° : Audience du : 27 janvier 2026 Salarié : M., [N], [J] Requête n° : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMQP PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S., [1], [Adresse 1], [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c59ae4cdc6046d471560c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02084

    TJ 34172, 12 janv. 2026, RG 23/02084

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/02084 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGVH Pôle Civil section 3 Date : 12 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : Pôle Civi

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/02084

    TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EOPO DEMANDERESSE Madame [G] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Nadège DEBOURG, avocate au barreau d’AIN substituée à l’a

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/02084

    TJ 13108, 21 oct. 2025, RG 23/02084

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02084 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DIEX MINUTE N° 25/192 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [Z] [B] né le 13 Juillet 1976 à [Localité 7], de nationalité Française, Madame [X] [U] épouse [B] née le 24 Mars 1975 à [L

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/02084

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 15 MAI 2025 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMD4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [K] [Z] épouse [R] née le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 18], demeurant [Adresse 3]

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/02084

    TJ 72181, 3 avr. 2025, RG 23/02084

    MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : RG 23/02084 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H2K3 AFFAIRE : [G] [Y], [R] [S] épouse [Y] C/ S.A.S. [D], S.A. AXA FRANCE IARD, [P] [D], Société MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, S.A. MMA IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02084

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 22 oct. 2024, RG 23/02084

    / REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMON NAC : 34C JUGEMENT CIVIL DU 22 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS M. [R] [M] [Adresse 1] [Localité 5] Rep/assistant : Me Sylvie MOUTOUCOMORAPOULE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717d4636d8b1985f4566097
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02084

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute n° 24/601 N° RG 23/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHNX 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 01/07/2024 à Me Myriam BAKLEH-DUPOUY la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL MESCAM & BRAUN COPIE délivrée le 01/07/2024 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6699588107d408f8d4c13c39
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02084

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : 18/06/2024 à : Me Sophie THONON-WESFREID, Me Charles WEIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKAX N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu l

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  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02084

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02084

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFB Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFB N°

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02084

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02084

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02084 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO43 Société DOMOFRANCE C/ [N] [W] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02084

    TJ Bobigny, 29 févr. 2024, RG 23/02084

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLOF Minute : 24/00080 CADUCITE DU 29 Février 2024 Madame [V] [G] [M] C/ Monsieur [W] [E] Madame [L] [U] CADUC

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54a7790a24340deaa833
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02084

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ4N N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc2018ddbf41d3f42abaf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02084

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02084

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f5a7858823c56e099fe0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02084

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/02084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/02084 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZCKX N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 14 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 décembre 2023 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 658c79de2c4a0d96dc23546d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1