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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02086

    TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 23/02086

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/04892 du 18 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] né le 7 Février 1966 à [Localité 6] ( AL

    Lire la décision → Vérifier la source 694612d775782d5f06dde8cc
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/02086

    TJ 30189, 13 nov. 2025, RG 23/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Jugement du 13 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 23/02086 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J6Y4 JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Sylvie PRATS, Vice-Présidente, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfed3cdc6046d478b8bdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/02086

    TJ 97411, 25 mars 2025, RG 23/02086

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKT4 NAC : 58F JUGEMENT CIVIL DU 25 MARS 2025 DEMANDERESSE Monsieur [F] [X] [E], exerçant sous le nom commercial ENBI Immatriculé au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2dc8090a9a68b987b3807
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02086

    TJ Nantes, 7 nov. 2024, RG 23/02086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 5] [Localité 1] 07/11/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02086 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGYY DEMANDEUR : M. [K] [E] Rep/assistant : Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Compagnie d’assurance SMABTP, assureur de la société SERMAT Rep/

    Lire la décision → Vérifier la source 672d22454e0888abb7bfa16e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Poitiers n° 23/02086

    TJ Poitiers, 10 oct. 2024, RG 23/02086

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GCJK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 10 OCTOBRE 2024 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me BOUYSSI - Me LECLER-CHAPERON - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6708453289f19e8c50fcb391
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02086

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/02086

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02086 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO46 Société DOMOFRANCE C/ [N], [C], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02086

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02086

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFI N° minute : 24/00761 Madame [B] [I] Représentant : Me Lala-jamila EL BERRY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1791 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02086

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02086

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQE Minute : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GI

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a06a2c020ac8a8fb0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02086

    TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/02086

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe MOUNET de l’AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E0668

    Lire la décision → Vérifier la source 65b7f59e858823c56e096bfe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1