Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 23/02088
TJ 49007, 28 avr. 2026, RG 23/02088
28 Avril 2026 AFFAIRE : S.A.S. CREATIVE HOME COMPANY C/ [C] [Z] N° RG 23/02088 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HJ2A Assignation :19 septembre 2023 Ordonnance de Clôture : 17 novembre 2025 Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant TRIBUNA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02088
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 23/02088
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] AFFAIRE N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XMKC N° de MINUTE : 25/00579 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.A.S.U. CRM08 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 23/02088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFP Jugement du 28 JANVIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02088
TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/02088
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Septembre 2024 Minute n° : Audience du : 28 juin 2024 Requête n° : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMRE PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [S] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 2] comparant e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02088
TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/02088
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02088 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJN5 du 06 Septembre 2024 N° de minute 24/01236 affaire : [W] [H] c/ S.A.R.L. [I] & CO, [Y] [I] Grosse délivrée à Me Sophie HEBERT Expédition délivrée à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02088
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02088
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02088 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDW DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/02088
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFP Jugement du 04 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIREDE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOFP N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOJ4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 MINUTE N° 24/00909 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02088
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02088
Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5B S.C.I. LES PORTES DE [Localité 6] C/ [R] [Z] - Expéditions délivrées à : S.C.I. LES PORTES DE [Localité 6] - FE délivrée à S.C.I. LES PORTES DE [Localité 6] Le 15/03/2024 TRIB
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02088
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02088 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YI6K 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL LLAMAS-PELOTTE Me Gary MARTY COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUATRE MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02088
TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02088
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02088 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLQ3 Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Madame [R] [S] JU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02088
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/02088
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02088 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZJ5B N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 09 février 2024 (Articles 39
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