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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02089 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02089

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02089

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02089 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXN5 JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe51918b277cc2dafd7e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02089

    TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/02089

    DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITKM / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 681290bcd554c55098ec977c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02089

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L.U. BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBV N° MINUTE : 2-2024 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a52431dc191d023669f8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02089

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02089

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3c90abaaac0911ec5e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02089

    TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02089

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHLY du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00800 affaire : S.C.I. CELINE BLANCHE c/ S.A.R.L. CHLOE (SO PASTA) Grosse délivrée à Me Eric ADAD Expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 665a25f162ce03d424c94093
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02089

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02089

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5E Société AQUITANIS C/ [D] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 661431643bbdffcd9171885e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02089

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02089

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRD Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT Après débats à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a5ed966f73cc6011ca41
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02089

    TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 23/02089

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [R] épouse [E] C/ [U] [E] Grosses délivrées le à Maître Marie TASTET Maître Anne TOSI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9779d7e316eba75d6e
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02089

    TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHEN N° de MINUTE : 24/00036 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] [Localité 7], agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 659ee91d6976f1c644e46d16
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02089

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Pierre-marie CHAPENOIRE la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS SOCIETE D’AVOCATS COPIE délivrée le08/01/2024 au ser

    Lire la décision → Vérifier la source 659d98cdaa704a07f492db37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1