Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 23/02089
CA Amiens, 12 mai 2026, RG 23/02089
ARRET N° S.A.R.L. EURL « PHARMACIE [M] » C/ [N] S.C.P. PHILIPPE ANGEL - [Q] [I] - SYLVIE DUVAL S.E.L.A.R.L. SELARL PHARMACIE DU COQ CHANTANT [N] copie exécutoire le 11 décembre 2025 à Me Thiebaut Me Roques VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHA
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ca other ca_lyon n° 23/02089
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/02089
N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BD Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 21 février 2023 (1ère chambre civile) RG : 22/01757 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET
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ca other ca_metz n° 23/02089
CA Metz, 15 janv. 2026, RG 23/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBU4 Minute n° 26/00008 S.C.I. BEAU RIVAGE C/ [P] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 26 Septembre 2023,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02089
TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02089
Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02089 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXN5 JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02089
TJ 54395, 30 avr. 2025, RG 23/02089
DU : 30 Avril 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITKM / Ch. 3 Cab. 3 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 3 JUGEMENT RENDU LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
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ca other ca_versailles n° 23/02089
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 02 avril 2025, Nous, Catherine BOLTEAU-SERRE, pré
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 23/02089
CA Caen, 5 févr. 2025, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 23/02089 - Monsieur [U] [I] [T] [H] Représenté par Me Véronique COCHARD-MAUPAS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 07122 APPELANT S.A. SOCIETE BANQUE CIC NORD OUEST Représ
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ca other ca_rouen n° 23/02089
CA Rouen, 12 déc. 2024, RG 23/02089
N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRO COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 12 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00605 Tribunal judiciaire du Havre du 31 mars 2023 APPELANTES : DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DU [Local
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02089
CA Versailles, 6 nov. 2024, RG 23/02089
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX02] N° RG 23/02089 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7NV Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02089
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; S.E.L.A.R.L.U. BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02089 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKBV N° MINUTE : 2-2024 JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02089
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02089
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02089 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDY DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Mme [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02089
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02089
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHLY du 31 Mai 2024 N° de minute 24/00800 affaire : S.C.I. CELINE BLANCHE c/ S.A.R.L. CHLOE (SO PASTA) Grosse délivrée à Me Eric ADAD Expédition délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02089
CA Nancy, 23 mai 2024, RG 23/02089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FH3B Décision déférée à la cour : J
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02089
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02089
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO5E Société AQUITANIS C/ [D] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02089
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/02089
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRD Minute : JUGEMENT Du : 11 Mars 2024 Société BNP PARIBAS, SA C/ Monsieur [D] [V] JUGEMENT Après débats à l'
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02089
TJ Bordeaux, 5 mars 2024, RG 23/02089
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUAA Minute n°24/0 AFFAIRE : [H] [R] épouse [E] C/ [U] [E] Grosses délivrées le à Maître Marie TASTET Maître Anne TOSI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE CINQ
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02089
TJ Bobigny, 10 janv. 2024, RG 23/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JANVIER 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/02089 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHEN N° de MINUTE : 24/00036 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 8] SIS [Adresse 3] ET [Adresse 1] [Localité 7], agissant poursuites et
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/02089
CA Pau, 9 janv. 2024, RG 23/02089
CF/SH Numéro 24/00030 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 09 janvier 2024 Dossier : N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITC4 Affaire : [E] [H] [U] [X] épouse [H] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. AX
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02089
TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/02089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/ N° RG 23/02089 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2F 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/01/2024 àMe Pierre-marie CHAPENOIRE la SELAS JURI-LAWYERS CONSULTANTS SOCIETE D’AVOCATS COPIE délivrée le08/01/2024 au ser
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02089
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02089 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGTY N° de Minute : 2092 Ordonnance du jeudi 23 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [U] né le 28 Novembre 2001 à [Localité 1] de nat
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