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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 23/02090

    TJ 34032, 12 janv. 2026, RG 23/02090

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 26/15 AFFAIRE N° RG 23/02090 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3ADJ Jugement Rendu le 12 Janvier 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. L’EAU DE [Localité 6] MEDITERRANEE immatriculée au Rcs de [Localité 6] sous le n° 823 427 398 prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69655616cdc6046d4710a431
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/02090

    TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 23/02090

    N° RG 23/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHG Madame [L], [O], [P] [I] /c Monsieur [J] [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02090 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPHG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 690d1cf21f8a20b91001f009
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/02090

    TJ 74010, 14 août 2025, RG 23/02090

    JUGEMENT : contradictoire DU : 14 août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02090 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FP7L / JAF AFFAIRE : [A] / [J] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tam

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1b4a24c6addadac69f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98818 n° 23/02090

    TJ 98818, 23 juin 2025, RG 23/02090

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02090 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOE JUGEMENT N°25/ Notification le : 23 juin 2025 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - Maître Philippe REUTER de la SELARL D’AVOCATS REUTER-DE RAISSAC-

    Lire la décision → Vérifier la source 685cfe53918b277cc2dafdd4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02090

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 23/02090

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mars 2025 60A RG n° N° RG 23/02090 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTJ5 Minute n° AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A. AIG EUROPE, Caisse CPAM de la GIRONDE, Mutualité MUTUELLE UNEO inter volont [J] [C

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02090

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 janv. 2025, RG 23/02090

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02090 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLAN NAC : 56C JUGEMENT CIVIL DU 28 JANVIER 2025 DEMANDERESSE Mme [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître François DANDRADE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02090

    TJ Marseille, 8 janv. 2025, RG 23/02090

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00061 du 08 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02090 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPI AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [N] né le 17 Septem

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02090

    TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/02090

    Minute n°R24/498 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [P] [S] Monsieur [B] [S] Madame [E] [S] [Adresse 2] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5b54345ea63320f33c8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02090

    TJ Bobigny, 21 févr. 2024, RG 23/02090

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02090 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRH Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2024 Société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, SA C/ Monsieur [C] [T]

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  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02090

    TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/02090

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 FEVRIER 2024 N° RG 23/02090 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVDZ DEMANDEUR : M. [E] [K] [Adresse 7] [Localité 4] Comparant et assisté de Me Thierry

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1