Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02092
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 23/02092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4IT NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 09 Février 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02092
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/02092
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTFS Minute n° AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L. BREVIANDE S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02092
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01806 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02092
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/02092
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFC DEMANDERESSE : Mme [S] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Amélie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02092
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02092
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRS Minute : 24/147 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02092
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02092
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCY [W] [V], [U] [V] C/ [Y] [X] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me T. FIRINO MARTELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02092
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/02092
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00327 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02092
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02092
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOX7 AFFAIRE :S.A.S. [Adresse 34], S.A.S. SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syn
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