Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02092
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 23/02092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 27 MAI 2026 N° RG 23/02092 N° Portalis DBV3-V-B7H-V7OZ AFFAIRE : [Q] [A] C/ S.A.R.L. [1] DE CONSEIL DE SECURITE D'INVESTIGATION Décision déférée à la cour : Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 23/02092
TJ 31555, 9 févr. 2026, RG 23/02092
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4IT NAC : 50D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 8 JUGEMENT DU 09 Février 2026 PRESIDENT Madame SEVELY, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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ca other ca_toulouse n° 23/02092
CA Toulouse, 16 mai 2025, RG 23/02092
16/05/2025 ARRÊT N°25-139 N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQE3 CGG/CD Décision déférée du 11 Mai 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 21/00800) G. DE LOYE Section Encadrement INFIRMATION PARTI
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ca other ca_metz n° 23/02092
CA Metz, 20 mars 2025, RG 23/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBVM Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [W] Ordonnance , origine Juge de la mise en état de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° 2022
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02092
CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 23/02092
N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BK Décision du Juge des contentieux de la protection de MONTBRISON Au fond du 16 décembre 2022 RG : 11-21-0002 [X] C/ S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02092
TJ Bordeaux, 3 févr. 2025, RG 23/02092
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Février 2025 58G RG n° N° RG 23/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTFS Minute n° AFFAIRE : [B] [L] C/ S.A.R.L. BREVIANDE S.A. AXA FRANCE IARD CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02092
TJ Bobigny, 21 juin 2024, RG 23/02092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01806 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02092
CA Paris, 11 juin 2024, RG 23/02092
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 23/02092 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHAZ3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17 Janvier 2023 Date de saisine : 03 Février 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02092
TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/02092
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 28 MAI 2024 N° RG 23/02092 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFC DEMANDERESSE : Mme [S] [F] épouse [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Amélie
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Nîmes n° 23/02092
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 23/02092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02092 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I3QX ID TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AVIGNON DU 02 novembre 2020 N°RG°18/2365 [T] [T] C/ Société LCL - LE CREDIT LYONNAIS Gross
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02092
CA Besançon, 30 avr. 2024, RG 23/02092
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Première Chambre Civile ORDONNANCE N° du 30 avril 2024 ORDONNANCE DE CADUCITE RG N° : N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXBR Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02092
CA Colmar, 8 avr. 2024, RG 23/02092
MINUTE N° 24/174 Copie exécutoire à : - Me Eulalie LEPINAY - Me Sophie BEN AISSA-ELCHINGER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 08 Avril 2024 Numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02092
CA Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/02092
2ème Chambre ARRÊT N°85 N° RG 23/02092 N° Portalis DBVL-V-B7H-TU3P Mme [Y] [V] C/ S.C.P. SCP FOUCHER [M] [N] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02092
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02092
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02092 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLRS Minute : 24/147 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0173
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02092
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/02092
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02092 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPCY [W] [V], [U] [V] C/ [Y] [X] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me T. FIRINO MARTELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02092
TJ Marseille, 25 janv. 2024, RG 23/02092
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00327 du 25 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02092 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02092
TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02092
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02092 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOX7 AFFAIRE :S.A.S. [Adresse 34], S.A.S. SOCIETE DE GESTION HOTELINVEST (SGHI) C/ Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, Syn
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02092
CA Aix-en-Provence, 7 déc. 2023, RG 23/02092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX Chambre 3-4 N° RG 23/02092 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYMA Ordonnance n° 2023/M244 Mme [S] [N] épouse [R] Représentée par Me Florent HERNECQ de la SELARL SELARL FLORENT HERNECQ, avocat au barreau de MARSE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02092
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02092
N° RG 23/02092 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMRY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 23/02092
CA Grenoble, 7 juin 2023, RG 23/02092
N° RG 23/02092 N° Portalis DBVM-V-B7H-L26Q N° Minute : Notification le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESI
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