Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02093 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02093

    TJ 33063, 15 juill. 2026, RG 23/02093

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 60A RG n° N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQNS AFFAIRE : [E] [Y] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF, [F] [I], CPAM DE LA GIRONDE Décision nativement numérique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cc3993c619cd1f00659b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 23/02093

    TJ 92050, 24 juin 2026, RG 23/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 24 JUIN 2026 N° RG 23/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW2O N° de minute : Société [J] DE [Localité 1], exerçant sous l’enseigne [J] [M] et anciennement dénommée SARL SCL AUTO c/ [A] [R], Société BCC DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca32cdc6046d47423c2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02093

    TJ 81004, 20 janv. 2026, RG 23/02093

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : 23/02093 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2LT NAC : 28A AFFAIRE : [P] [I], [S] [I] épouse [C] C/ [W] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 69735a16cdc6046d4768de80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/02093

    TJ 31555, 25 juill. 2025, RG 23/02093

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R33H NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f8b32a8fb67db7b4a225
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/02093

    TJ 29232, 16 mai 2025, RG 23/02093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 16 MAI 2025 N° RG 23/02093 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E7FA n° minute : 25/ AFFAIRE : [D] [K], [O] [A] épouse [G] C/ [I] [L], [P] [G] IFPA copies exécutoires - Mme [D] [K], [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 682789cacc66e05104b5be14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02093

    TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02093

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [B] [E] c/ S.A.R.L. IL SORRISO SRL MINUTE N° Du 30 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02093 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IK Grosse délivrée à Me Alexandre ZAGO expédition déli

    Lire la décision → Vérifier la source 679be27b43b3d977d8ccfdf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nouméa n° 23/02093

    TJ Nouméa, 30 déc. 2024, RG 23/02093

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02093 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXOS JUGEMENT N°24/ Notification le : 30 décembre 2024 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC - SELARL VIRGINIE BOITEAU Copie certifiée conforme revêtue d

    Lire la décision → Vérifier la source 677251c550f8ff62a30793fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02093

    TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 23/02093

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 23/02093 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y4UT N° Minute : 24/01029 AFFAIRE URSSAF C/ S.A.S. [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29cfd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02093

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02093

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPHJ Société DOMOFRANCE C/ [X] [M] épouse [R] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

    Lire la décision → Vérifier la source 661431653bbdffcd91718883
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02093

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02093

    Du 11 mars 2024 5AC SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02093 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6XD [M] [V], [O] [V] C/ [K] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Maître Emmanuel LAVAUD de la SELARL EMMANUEL LAVAUD Me Chloé ROBERT TR

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a714966f73cc6011d87f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02093

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/02093

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 08 MARS 2024 DOSSIER : N° RG 23/02093 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGFA Code NAC : 5AD MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [O] née le 20 Mai 1975 à [Localité 3] (ETHIOPIE) demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7be2958c07e91d4ef7
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02093

    TJ Bordeaux, 28 févr. 2024, RG 23/02093

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 23/02093 N° de Minute : AFFAIRE : [V] [O] C/ Compagnie d’assurance LA MACIF, [F] [H], CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWE

    Lire la décision → Vérifier la source 65df83937683235322aeb8eb
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02093

    TJ Lyon, 23 janv. 2024, RG 23/02093

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :23 janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02093 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YUQA AFFAIRE :[Y] [C], [O] [U] C/ S.A.S. ANTEMYS, Compagnie d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b321fd6229a4e58a3a00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02093

    TJ Marseille, 15 janv. 2024, RG 23/02093

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00464 du 15 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02093 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RPW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PA

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16386b9f94e984650ccbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1