Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02098
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 23/02098
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFW DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02098
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 23/02098
- N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n° 26/00338 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02098
TJ 80021, 17 mars 2026, RG 23/02098
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/02098 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS3Q -------------------------- Expédition exé
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02098
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02098
- N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/505 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DE
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02098
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02098
N° RG 23/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWO Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, S.A. CAIXABANK SA Grosse Délivrée le : à Avocats
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02098
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ELBAZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKM N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02098
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02098
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQS Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02098
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG7O NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société an
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02098
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02098
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI3 [W] [Y], [C] [U] C/ [S] [P] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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