Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/02098
TJ 59350, 21 mai 2026, RG 23/02098
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVFW DEMANDERESSE : CARSAT HAUTS DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Madame [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/02098
TJ 77284, 23 avr. 2026, RG 23/02098
- N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 01 décembre 2025 Minute n° 26/00338 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NO
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tj Prononce le divorce pour faute tj80021 n° 23/02098
TJ 80021, 17 mars 2026, RG 23/02098
JUGEMENT DU : 17 Mars 2026 --------------------------- JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [Y] C/ [F] Répertoire Général N° RG 23/02098 - N° Portalis DB26-W-B7H-HS3Q -------------------------- Expédition exé
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ca other ca_lyon n° 23/02098
CA Lyon, 25 févr. 2026, RG 23/02098
N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3BX Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] au fond du 19 janvier 2023 RG : 21/00375 S.A.S. VIA SYSTEM C/ [Y] [Y] S.A.S. SOPREMA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_versailles n° 23/02098
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7PS AFFAIRE : [S] [H] C/ S.A.S. ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Con
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ca other ca_bordeaux n° 23/02098
CA Bordeaux, 11 juin 2025, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 JUIN 2025 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHYH S.A.R.L. @2I INFORMATIQUE c/ S.A.R.L. LOKI Nature de la décision : AU FOND
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tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 23/02098
TJ 77284, 2 juin 2025, RG 23/02098
- N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 25/505 N° RG 23/02098 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPU Le CCC : dossier FE : -Me EL MOUNTASSIR -Me JOFFRIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DEUX JUIN DE
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ca other ca_montpellier n° 23/02098
CA Montpellier, 7 mai 2025, RG 23/02098
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PZOX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_pau n° 23/02098
CA Pau, 1 avr. 2025, RG 23/02098
PhD/ND Numéro 25/1037 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 01/04/2025 Dossier : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVV-V-B7H-ITEB Nature affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Affaire : [V] [C] C/
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tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 23/02098
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02098
N° RG 23/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWO INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 38E N° RG 23/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRWO Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [R] [K] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST, S.A. CAIXABANK SA Grosse Délivrée le : à Avocats
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02098
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 23/02098
12/09/2024 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQFL Décision déférée - 10 Mai 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -23/00694 S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR C/ [U] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/02098
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 23/02098
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3RC DD Tribunal judiciaire d'AVIGNON 15 mai 2023 RG : 22/00834 [S] [Z] C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02098
TJ Paris, 28 août 2024, RG 23/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 Expédition délivrée à Maître ELBAZ en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/02098 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FKM N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 28
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02098
TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02098
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOQS Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/02098
TJ Évry, 28 juin 2024, RG 23/02098
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/02098 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PG7O NAC : 53J Jugement Rendu le 28 Juin 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC), société an
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/02098
CA Metz, 19 mars 2024, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 6 ème CHAMBRE MINUTE N°: 24/00063 DOSSIER n° : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GBWQ Date de saisie : 06 Novembre 2023 REFERENCES : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 24 Octobre 2023, enregistrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02098
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02098
Du 26 février 2024 5AA SCI/ PPP Référés N° RG 23/02098 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPI3 [W] [Y], [C] [U] C/ [S] [P] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Maître Christine DUSAN Le 26/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02098
CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/02098
Copie à : - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Nadine HEICHELBECH LS aux parties le 08 Décembre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G. N° : N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVW-V-B7H-ICUW Minute n° : 547/
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02098
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 23/02098
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02098 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGWO N° de Minute : 2100 Ordonnance du vendredi 24 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [F] né le 18 août 1981 à [Localité 1] (ALGER) d
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02098
CA Rouen, 20 juin 2023, RG 23/02098
N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° RG 23/02098 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMSG COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 Nous, Ma
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