Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/02101
TJ 54395, 18 déc. 2025, RG 23/02101
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IWDL AFFAIRE : S.A.S. LCAC 2 C/ S.C.I. LA SCI [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL Section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vice-Présiden
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 23/02101
TJ 35238, 24 nov. 2025, RG 23/02101
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 24 Novembre 2025 1re chambre civile 50A N° RG 23/02101 - N° Portalis DBYC-W-B7G-KDRT AFFAIRE : [X] [M] C/ [O] [K] copie exécutoire délivrée le : à : PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02101
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me GODEFROY en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02101 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FK7 N° MINUTE : Requête du : 08 Juin 2023 JUGEMENT r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02101
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02101 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBVU N° PARQUET : 23-537 N° MINUTE : Assignation du : 14 Février 2023 AJ du TJ DE [Localité 8] du 08 Mars 2022 N° 2022/005730 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMEN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02101
TJ 28085, 8 avr. 2025, RG 23/02101
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Avril 2025 AFFAIRE : [V] / [H] DOSSIER : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCG6 / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle MADEC LES PARTIES :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02101
TJ Nice, 30 janv. 2025, RG 23/02101
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. RESIDENCE DE L’AVENUE c/ S.A.R.L. ENTREPRISE P. QUESADA, S.A.M.C.V. L’AUXILIAIRE MINUTE N° Du 30 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/02101 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5S3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02101
TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 23/02101
N° RG : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTD5 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XTD5 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [R] [D] [G] épouse [X], [J] [V] [X] C/ S.A.R.L. ETS [C] [U], Compagnie d’assurance SMABTP Entreprise en nom perso
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02101
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOZM N° de MINUTE : 24/01825 DEMANDEUR Monsieur [B] [F] domicilié : chez Maître TIAR [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Nadia TIAR, avoc
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02101
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n°24/ N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKMB 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL DGD AVOCATS la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Me [T] [D] la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02101
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/02101 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BA5 AFFAIRE : Mme [D] [G] (Me Géraldine ADRAI-LACHKAR) C/ Clinique Juge (SELARL ABEILLE & ASSOCIES) et autres DÉBATS : A l'audience Publique du 18 A
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02101
TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/02101
- N° RG 23/02101 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 décembre 2023 Minute n°24/447 N° RG 23/02101 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAO2 Le CCC : dossier FE Me Morgane LAMBRET, Me Christophe BORÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02101
TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/02101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02101 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMRB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MARS 2024 MINUTE N° 24/00689 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02101
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02101
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJD Société GIRONDE HABITAT C/ [X] [D] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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