Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 23/02105
TJ 59183, 20 janv. 2026, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 AFFAIRE : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZQ-W-B7H-FNC4 N° Minute : 26/00004 PARTIES : DEMANDEUR : S.A. PARNASSE GARANTIES [Adresse 2] Représentée par Me Annabelle LIAUTARD, avocate plaidant au barreau de PARIS et par Me Dominique VA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/02105
TJ 69123, 16 sept. 2025, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 3 cab 03 C NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWPI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 16 Septembre 2025 Affaire : A.S.L. [Adresse 7], M. [X] [S], M. [D] [P] C/ M. [V] [H] le: E
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/02105
TJ 62119, 12 août 2025, RG 23/02105
1 Grosse délivrée + 1 Copie délivrée aux avocats + 1 copie délivrée aux parties en LRAR ([10]) le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00507 DU : 12 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2DT [11] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Mad
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 23/02105
TJ 75056, 6 mai 2025, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me KATO par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02105 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FM2 N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2023 JUGEMENT PORTAN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/02105
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/02105
N° RG : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC6 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XUC6 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : [Y] [R] C/ [T] [Z] Grosses délivrées le à Avocats : Maître [K] CLIQUET de la SELARL CABINET CLIQUET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/02105
TJ 33063, 19 mars 2025, RG 23/02105
Du 19 mars 2025 55B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6ZC [J] [H], [L] [H] C/ Société EASYJET - FE délivrée à Me CHARBIT, Me PITCHER et Me JUVIN-THIENPONT Le 19/03/2025 Avocats : Me Claire-marine CHARBIT Me Anne-caroline JUVIN-THIENPONT
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 23/02105
TJ 59350, 25 févr. 2025, RG 23/02105
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 23/02105 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W6BO COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Expertise tj13055 n° 23/02105
TJ 13055, 4 juin 2024, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3DPB DÉCISION N° 2024/17 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Président
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02105
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 23/02105
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/02105 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5I du 31 Mai 2024 N° de minute : affaire : Société FA.RO SRL c/ S.C. VICTORIA PALACE, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D’AZUR, S.A.R.L. GEORGE V REGIONS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02105
TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/211 N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJPR 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le04/03/2024 àMe Coralie FOURNIER la SELARL RACINE [Localité 7] COPIE délivrée le04/03/2024 au service expertise Rendue le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02105
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/02105
Du 26 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPJK S.C.I. CLARISA C/ [S] [M] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me MONTEILLET Le 26/02/2024 Avocats : Me Lisa MONTEILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02105
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/02105
AMINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLSR AFFAIRE :S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [J] [G], [K] [H] C/ S.A. MMA IARD ASSURANCE MUTUELLES, Société SOLUXTEC GMBH, Société GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, L’AUXILIAIRE, SASU SERVICE MULTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02105
TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04102 ---------------- Nous, Madame Christelle HILPERT, Première vice présidente, au Tribunal judiciaire de BOB
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