Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02127
TJ 75056, 6 oct. 2025, RG 23/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. + C.C.C.F.E délivrées le : à ■ PEC sociétés civiles N° RG 23/02127 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAD6 N° MINUTE : 1 Assignation du : 08 février 2023 JUGEMENT rendu le 06 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [H] [Y] 89, rue Mouffetar
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02127
TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 23/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 11 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHN7 N° MINUTE : 25/00143 AFFAIRE [T] [V] épouse [I] C/ [P] [I] DEMANDEUR Madame [T] [V] épouse [I] [Adresse 6] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/02127
TJ 31555, 8 août 2025, RG 23/02127
MINUTE N° : 25/653 JUGEMENT DU : 08 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX4-W-B7H-R4GW NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 08 Août 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/02127
TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/02127
Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JBZT / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [Y] Contre : [Z] [H] Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE Grosse : le la SCP LOIACONO-MOREL-MASSENAT la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électron
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02127
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02127
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVQN DEMANDERESSE : Société [8] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Denis MART
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02127
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02127
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCN Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02127
TJ Nice, 18 juin 2024, RG 23/02127
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02127 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIZY du 18 Juin 2024 M.I 24/0663 N° de minute 24/0923 affaire : [E] [P] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance PACIFICA Grosse d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02127
TJ Bordeaux, 15 avr. 2024, RG 23/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCO 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àl’AARPI CASTERA – SASSOUST la SELARL RACINE BORDEAUX l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le15/04/2024 à
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02127
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02127
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCN N° minute : 24/00736 Madame [Y] [W] [F] Représentant : Me Cécile ARVIN-BEROD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1892 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02127
TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 23/02127
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL3M Minute : PMM Madame [F] [E] Représentant : Me Eléonore NEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02127
TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02127
Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPNK Société AQUITANIS C/ [C] [K], [D] [Z] épouse [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE
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