Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/02129
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 23/02129
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/02129 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R5H Date du Recours : 07 juin 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CMRA EN DATE DU 12/04/2023 : CONCERNANT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 23/02129
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/02129
N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOU Madame [R] [Q] /c Monsieur [T] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IPOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13108 n° 23/02129
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 23/02129
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/02129 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DIMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS AU FOND ET A L’INCIDENT Madame [M], [H] [V], tant en son nom personnel qu’en sa qualité d’héritier de Madame [I] [V] née le [Date naissance 6] 1945
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj67482 n° 23/02129
TJ 67482, 13 juin 2025, RG 23/02129
/ N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MFY7 N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 13 Juin 2025 à : Me Séb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02129
TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 23/02129
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 11 JUILLET 2024 N° RG 23/02129 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGEM. DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] [N], ingénieur, demeurant à [Adresse 6]. Né à [Localité 8] (TUNISIE) le 13 juin 1990, de nationalité tunisienne, rep
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02129
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOCH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 MAI 2024 MINUTE N° 24/01382 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02129
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02129
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02129 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCQ N° minute : 24/00745 Monsieur [E] [C] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02129
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/02129
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64A Minute n° 24/ N° RG 23/02129 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLH5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SARL AHBL AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02129
TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 23/02129
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :15 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02129 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQVT AFFAIRE :[R] [D] C/ [Z] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Christine CARAPITO, lors des
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