Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/02134
TJ 27229, 16 juill. 2026, RG 23/02134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02134 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKY7 NAC : 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 DEMANDEURS : Mons
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/02134
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 23/02134
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XLJT Minute : 25/02102 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/02134
TJ 67482, 23 juin 2025, RG 23/02134
N° RG 23/02134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 23 Juin 2025 N° RG 23/02134 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXLI Copie executoire à : Me Sophie JA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/02134
TJ 44184, 10 juin 2025, RG 23/02134
N° N° RG 23/02134 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FFYZ ============= [G] [Z] [H] [W] [D] épouse [N] [V] C/ [O] [N] [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD de la SELARL ALCYON AVOCATS 1 ccc Madame [G] [D] ( LR-AR) 1 ccc M [O] [N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/02134
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 23/02134
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPF6 Jugement du 21 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPF6
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02134
TJ Bordeaux, 22 janv. 2025, RG 23/02134
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 23/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XQEW N° minute : 25/ du 22 Janvier 2025 JUGE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02134
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/02134
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP 50
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02134
TJ Bobigny, 29 mars 2024, RG 23/02134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOY5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 MARS 2024 MINUTE N° 24/00722 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02134
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02134
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02134 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPQS Société DOMOFRANCE C/ [G] [L] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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