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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02143 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/02143

    TJ 28085, 26 août 2025, RG 23/02143

    MINUTE N° : 25/389 INTERMEDIATION [8] JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Août 2025 AFFAIRE : [A] / [C] DOSSIER : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GCED 2EME CH CABINET 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [H] [U] [A] épouse [C] née le [Da

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  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/02143

    TJ 86194, 22 mai 2025, RG 23/02143

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBFR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 22 Mai 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL / DEFENDEURS A L’INCIDENT : LE : Copie simple à : -

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/02143

    TJ 37261, 3 avr. 2025, RG 23/02143

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWT5 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] né le 19 Février 1977 à [Localité 8] (REUNION) ([Localité 3] de nationalité França

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02143

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 23/02143

    Décision du 18 Décembre 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/02143 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4RM N° MINUTE : Contradictoire Assignat

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/02143

    TJ Metz, 12 déc. 2024, RG 23/02143

    Minute n° 24/847 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/02143 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFG4 JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2024 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [R] [N] épouse [V], née le [Date naissance 1] 1989 à ALGERIE ([Localité 12]), demeurant [Adresse 5] - [Loca

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire du Havre n° 23/02143

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 23/02143

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le juge aux affaires familiales délégué par le tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GK6P [D] [P] épouse [S] C/

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02143

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YL5U Minute : 24/567 S.A.S. BNP PARIBAS IMMOBILIER RESIDENCES SERVICES Représentant : Me Sophie COMMERCON, avocat au barreau de PARI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02143

    TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XT6E Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Philippe BRYON, vestiaire : 137 Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), v

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02143

    TJ Meaux, 10 juin 2024, RG 23/02143

    - N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCEY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/00564 N° RG 23/02143 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCEY Le CCC : dossier Régie Expertise FE : Me KSENTINE Me DOSQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02143

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEYER Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02143 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKKD N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 15 mai 2024 DEMANDER

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02143

    TJ Bobigny, 13 mai 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQPG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 MAI 2024 MINUTE N° 24/01324 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 66425491879c8a875bd433a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02143

    TJ Marseille, 11 avr. 2024, RG 23/02143

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/01799 du 11 Avril 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02143 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3R6G AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 3] comparant c/ DEFE

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02143

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02143

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02143 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPJ7 N° minute : 24/00729 Monsieur [Y] [K] C/ *CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Aff

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02143

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/02143

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP3I S.A. MESOLIA HABITAT C/ [G] [O] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5139f09a857031ad26c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02143

    TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02143

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50A Minute n° 24/ N° RG 23/02143 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKHQ 2 copies GROSSE délivrée le12/02/2024 àla SARL ARCAMES AVOCATS Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 15 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60540596c9bad003d6e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1