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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02153

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 24/09/24 à : PARTIES OU AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02153 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK3N N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 66f30313f6e7d670bccb2163
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02153

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 23/02153

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV24 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUIN 2024 N° RG 23/02153 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XV24 DEMANDERESSE : URSSAF DE POITOU CHARENTES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3cb0abaaac0911ec610
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02153

    TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 23/02153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 8] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 23/02153 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MFON ------------- [Z] [G] C/ [F] [N] [P] [X] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4726c40277ce22a4ef69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02153

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/02153

    Du 14 mai 2024 56F PPP Contentieux général N° RG 23/02153 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7DZ [M] [R] C/ Entreprise [B] [F] exerçant sous l’enseigne YOUPROG, S.A.S. REPROG MOTORS 33 Expéditions délivrées aux défendeurs FE délivrée à Me Valérie BOYANCE Le 14/05/2024 TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9d8d07d032eddadd60e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1