Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/02162
TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 23/02162
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OJDD Pôle Civil section 1 Date : 19 Février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/02162
TJ 57463, 19 juin 2025, RG 23/02162
Minute n°2025/575 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/02162 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KH6N JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [M] [K] né le 08 Décembre 1989 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2] et Madame [I] [R] née le 18 Février 1
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02162
TJ Évreux, 3 déc. 2024, RG 23/02162
MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02162 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HKDY / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [W] / [R] OBJET : DIV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02162
TJ Bobigny, 30 août 2024, RG 23/02162
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNQ Jugement du 30 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPNQ N°
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02162
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 23/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLH6 MI : 22/00001816 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE INGRID
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02162
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/02162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/02162 N° Portalis 352J-W-B7H-CY73U N° MINUTE : Assignation du : 13 Février 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adre
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02162
TJ Bobigny, 3 avr. 2024, RG 23/02162
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/02162 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEV Minute : 24/00586 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la S
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02162
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02162
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02162 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQPP S.A. DOMOFRANCE C/ [V], [O], [D] [W] divorcée [K] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D
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