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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 23/02170

    TJ 41018, 6 août 2026, RG 23/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 Août 2026 N° RG 23/02170 - N° Portalis DBYN-W-B7H-EKEQ Minutage électronique DEMANDEURS : Monsieur [H] [T] né le 26 Janvier 1972 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Madame [Y] [F] ép

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f26a3195da062e0a9b822
  • tj Prononce le divorce accepté tj86194 n° 23/02170

    TJ 86194, 8 janv. 2026, RG 23/02170

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 Janvier 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiale

    Lire la décision → Vérifier la source 69657808cdc6046d47131ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/02170

    TJ 92050, 11 juin 2025, RG 23/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 11 Juin 2025 N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5JS N° Minute : 25/00622 AFFAIRE [K] [I] C/ [10], Société [13] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [K] [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7eceb34a5cb0e4896320
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02170

    TJ Évreux, 25 févr. 2025, RG 23/02170

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02170 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HK4R NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [T] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 67be379710bc47488bc8e53e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02170

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02170 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK4W N° MINUTE : 5/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9406866c0645d284d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02170

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 23/02170

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOG Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP

    Lire la décision → Vérifier la source 66964158f5112d8edd058280
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02170

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPIB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01111 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311e19f939ca6242b5ee
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02170

    TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02170

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02170 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPOG N° minute : 24/00737 Monsieur [S] [R] Représentant : Me Acher KRIEF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1175 C/ CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 661824ba4e82250580d1f951
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02170

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02170

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQM Société DOMOFRANCE C/ [W] [L], [V] [K] épouse [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6614319f3bbdffcd917189ef
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02170

    TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02170

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 23/02170 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ2 MI : 23/00001111 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/01/2024 àMaître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7dc157826b344597d9b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1