Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj22278 n° 23/02176
TJ 22278, 18 nov. 2025, RG 23/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 18 Novembre 2025 N° RG 23/02176 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FLOF FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1èreVice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME, Vice-Prési
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/02176
TJ 74281, 16 sept. 2025, RG 23/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 16 Septembre 2025 N° 25/00094 N° RG 23/02176 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZUR ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02176
TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 23/02176
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02176 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 23/02176 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGF DEMANDEUR : M. [G] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel VANACKER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/02176
TJ 62119, 1 juill. 2025, RG 23/02176
1ère chambre civile S.C.I. BJV c/ [Y] [H] copies et grosses délivrées le à Me HEMMERLING à Me FONTAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02176 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2CZ Minute: 331 /2025 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BJV, dont le siège socia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/02176
TJ 21231, 23 mai 2025, RG 23/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° DU : 23 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/02176 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IATJ Jugement Rendu le 23 MAI 2025 AFFAIRE : [F] [E] C/ S.A.S. CONSEIL HABITAT SERVICES ENTRE : Monsieur [F] [E] né le 12 Mai 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02176
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02176 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5A N° MINUTE : 9/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02176
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/02176 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY3AS N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copie certifiée conforme délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. SLH
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02176
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 23/02176
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02176 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PI5V du 30 Juillet 2024 M.I 24/00822 N° de minute 24/01126 affaire : S.A.S. HPC c/ S.A.S. DEVCO, S.A.S. SOCOTEC ENVIRONNEMENT, S.A.R.L. CABINET [J] GEOMETRE EXPERT,
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02176
TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/02176
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID 1 Grosse délivrée à Me CHARAMNAC le Copie Montjoye Copie parquet JUGEMENT : [X] [T] épouse [L] C/ [B] [L] N° MINUTE : 24/ DU 1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/02176
TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/02176
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 4] - tél : [XXXXXXXX01] 25 Mars 2024 1re chambre civile 53B N° RG 23/02176 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KIJA AFFAIRE : ASSOCIATION POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE (ADIE) C/ [T] [G] copie exécutoire délivrée le :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02176
TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 23/02176
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02176 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPPU MINUTE N°: 24/00630 Madame [U] [L] C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête reçue le 30 novembre 2023 au greffe du service d
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02176
TJ Bordeaux, 29 janv. 2024, RG 23/02176
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02176 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL6X 14 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Christelle CAZENAVE la SCP D’A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02176
TJ Marseille, 8 janv. 2024, RG 23/02176
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/00269 du 08 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02176 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SHK AFFAIRE : DEMANDERESSE
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