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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02177

    TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PZ AFFAIRE : Mme [Z] [K] (Maître [Y] [G] de l’ASSOCIATION GASPARRI [G] ASSOCIEES) C/ S.A. KONE ( Maître [I] [A] ) ; S.A. ALLIANZ IARD ( Me [E] [C]) ; S.D.C. [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 696585c0cdc6046d471446b9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02177

    TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/02177

    ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/556 DOSSIER N° : N° RG 23/02177 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQPR   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69468a5275782d5f06f4f3ae
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02177

    TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMTI AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6949a2ca75782d5f06482ec8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02177

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 23/02177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIM3 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d0e02a8fb67db7b42384
  • tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02177

    TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 23/02177

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] , [P], [Z], [B] [I] C/ [S] , [T], [O] [M] Audience ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68701b80b8daa57c7f6756d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02177

    TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXM N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-

    Lire la décision → Vérifier la source 673f8822d88ba22ff74f9ba3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02177

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5C N° MINUTE : 10/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c9206866c0645d2847a
  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02177

    TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01466 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 66479a8dd9abb6262fdf1039
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02177

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02177

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFO Minute : 24/154 Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 66391a59d94801f110a5560f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02177

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02177

    Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRF Société AQUITANIS C/ [Z] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô

    Lire la décision → Vérifier la source 661431663bbdffcd917188b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02177

    TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02177

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKSW N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire o

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7f90e44c41e7b3f2c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1