Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02177
TJ 13055, 9 janv. 2026, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27PZ AFFAIRE : Mme [Z] [K] (Maître [Y] [G] de l’ASSOCIATION GASPARRI [G] ASSOCIEES) C/ S.A. KONE ( Maître [I] [A] ) ; S.A. ALLIANZ IARD ( Me [E] [C]) ; S.D.C. [Adress
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/02177
TJ 74010, 27 nov. 2025, RG 23/02177
ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Minute : 25/556 DOSSIER N° : N° RG 23/02177 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQPR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 Novembre 2025 Nous, Élise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons re
-
tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/02177
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 25/ DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMTI AFFAIRE : [K] / [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [E]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/02177
TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 JUILLET 2025 N° RG 23/02177 - N° Portalis DB22-W-B7H-RIM3 Code NAC : 28A JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDERESSE au principal et
-
tj Prononce le divorce accepté tj35288 n° 23/02177
TJ 35288, 9 juill. 2025, RG 23/02177
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST MALO MINUTE N° : AUDIENCE DU 09 Juillet 2025 N° de RG : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBYD-W-B7H-DMM7 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] , [P], [Z], [B] [I] C/ [S] , [T], [O] [M] Audience ten
-
ca other ca_versailles n° 23/02177
CA Versailles, 3 juill. 2025, RG 23/02177
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V72X AFFAIRE : [F] [B] C/ Société ROCHE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Mai 2023 par le Cons
-
ca other ca_caen n° 23/02177
CA Caen, 20 mars 2025, RG 23/02177
AFFAIRE :N° RG 23/02177 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION en date du 07 Septembre 2023 du TJ d'ARGENTAN RG n° 22/00017 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 20 MARS 2025 APPELANTE : S.C.I. DE MONTFIQUET N° SIRET : 315 003 111 [A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02177
TJ Paris, 21 nov. 2024, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/02177 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2GXM N° MINUTE : Requête du : 21 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE-
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02177
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK5C N° MINUTE : 10/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02177
CA Nancy, 29 août 2024, RG 23/02177
ARRÊT N° /2024 SS DU 29 AOUT 2024 N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBP Pole social du TJ de NANCY 22/280 27 septembre 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE prise
-
tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02177
TJ Bobigny, 17 mai 2024, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YOEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MAI 2024 MINUTE N° 24/01466 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/02177
CA Orléans, 15 mai 2024, RG 23/02177
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES Me Hyvette MOUSSAVOU-DJEMBI ARRÊT du : 15 MAI 2024 n° : N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G3LM DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02177
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 23/02177
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02177 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMFO Minute : 24/154 Syndic. de copro. [Adresse 11] Représentant : Me Lydie NAVENNEC-NORMAND, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, ve
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02177
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/02177
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02177 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQRF Société AQUITANIS C/ [Z] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02177
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 23/02177
CHAMBRE SOCIALE SECTION B ----------------------- G.F.A. GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU CHATEAU GISCOURS C/ S.A.S.U. SOCIETE D'EXPLOITATION DU CHATEAU GISCOURS ----------------------- N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIAM ----------------------- DU 14 MARS 2024 --------------
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02177
TJ Paris, 6 févr. 2024, RG 23/02177
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02177 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKSW N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 06 février 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire o
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02177
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02177
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02177 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHP5 N° de Minute : 2175 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [J] né le 01 Janvier 1991 à [Localité 1] - IRAN
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02177
CA Rouen, 26 juin 2023, RG 23/02177
N° RG 23/02177 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMXP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUIN 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/02177
CA Colmar, 20 juin 2023, RG 23/02177
CD / LB Copie transmise par mail : - à Mme [F] [D] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - à l a préfète
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02177
CA Paris, 17 mai 2023, RG 23/02177
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 MAI 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02177 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBFU Décision déféré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles