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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02179

    TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/02179

    SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/02179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIAY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de [Localité 1] n°440 242 469) C/ [M] [E] [S] [U] épouse [E] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80c63cdc6046d47b07ef0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02179

    TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/02179

    AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLRE MINUTE : 25/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [W] né le 19 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 690d07591f8a20b91000c19c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02179

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02179

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDN NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [H] [I] Né le 11 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/as

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2eaaaf6e7d670bcc08230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02179

    TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02179

    DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ S.C. SCCV [Adresse 6], S.A.S. SYLVAGREG Répertoire Général N

    Lire la décision → Vérifier la source 6719562b1486831808a3728d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02179

    TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGS DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Madame [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [J] [P] Société [2] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66e87388a1d53480154fe90a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02179

    TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/02179

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 24/464 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ56 du 01 Août 2024 M.I 23/0409 N° de minute 24/01129 affaire : S.A.S. IBAT c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. JIMM

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3412d5af8a921ecdddca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02179

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02179

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02179 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZQ DEMANDERESSE : La Société LOXAM, Société par actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de LØRIENTsous le numéro B 450 776 968, ayant son siège social situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196b30ddb7789269630bd

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1