Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/02179
TJ 44109, 9 avr. 2026, RG 23/02179
SG LE 09 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/02179 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MIAY CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ATLANTIQUE VENDEE (RCS de [Localité 1] n°440 242 469) C/ [M] [E] [S] [U] épouse [E] Prêt - Demande en remboursement du prêt 1 copie exécutoire et certifiée
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/02179
TJ 11069, 6 nov. 2025, RG 23/02179
AUDIENCE DU 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02179 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLRE MINUTE : 25/00239 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE Monsieur [T] [W] né le 19 Octobr
-
ca other ca_nimes n° 23/02179
CA Nimes, 17 oct. 2025, RG 23/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°249 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3YA NR TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON 21 avril 2023 RG:2019 5986 S.A.S. COEUR DE L'[Localité 25] S.A.S. MEDIANE S.A.S. SOCIETE D'EXPERTISE ET DE GESTION DE PROGRAMME
-
ca other ca_nancy n° 23/02179
CA Nancy, 2 avr. 2025, RG 23/02179
ARRÊT N° /2025 SS DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FIBU Pole social du TJ de BAR LE DUC 22/00063 24 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [G] [F] [Adresse 1] [
-
ca other ca_pau n° 23/02179
CA Pau, 25 mars 2025, RG 23/02179
SF/RP Numéro 25/00942 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 25/03/2025 Dossier : N° RG 23/02179 N° Portalis DBVV-V-B7H-ITKS Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur o
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02179
CA Toulouse, 6 mars 2025, RG 23/02179
06/03/2025 ARRÊT N°25/86 N° RG 23/02179 N° Portalis DBVI-V-B7H-PQT6 FCC/ND Décision déférée du 15 Mai 2023 Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de TOULOUSE (22/00805) J-M BONIN SECTION ENCADREMENT [D] [W] C/ S.A.S.U. INTELSAT INFLIGHT FRANCE
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02179
CA Rennes, 1 oct. 2024, RG 23/02179
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°340 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TVFG (Réf 1ère instance : 2022001556) S.A.R.L. TELECOM MONETIQUE C/ S.A.R.L. EMERAUDE PREVENTION Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUTTO Me VOISINE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02179
TJ Saint-Denis de La Réunion, 24 sept. 2024, RG 23/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02179 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMDN NAC : 50D JUGEMENT CIVIL DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR M. [D] [H] [I] Né le 11 août 1963 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/as
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02179
TJ Amiens, 18 sept. 2024, RG 23/02179
DU : 18 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en paiement direct du prix formée par le sous-traitant contre le maître de l’ouvrage Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. HOWDENS CUISINES C/ S.C. SCCV [Adresse 6], S.A.S. SYLVAGREG Répertoire Général N
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02179
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 23/02179
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 10 Septembre 2024 Affaire : N° RG 23/02179 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWGS DEMANDERESSE : URSSAF [Localité 3] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Madame [E], munie d'un pouvoir DEFENDEUR : M. [J] [P] Société [2] [Adresse
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02179
TJ Nice, 1 août 2024, RG 23/02179
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE Jonction : Rg 24/464 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ56 du 01 Août 2024 M.I 23/0409 N° de minute 24/01129 affaire : S.A.S. IBAT c/ Compagnie d’assurance SMABTP, S.A.S. JIMM
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02179
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/02179
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2024 N° 2024/ 228 N° RG 23/02179 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYSK [W] [X] C/ [S] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Pascal JUAN Me Laure WARDALSKI
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02179
CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 23/02179
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 58Z Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYWI AFFAIRE : S.A. INTER MUTUELLES ENTREPRISES C/ S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1] Décision déférée à la cour : Ordonna
-
ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02179
CA Poitiers, 12 mars 2024, RG 23/02179
ARRET N°108 N° RG 23/02179 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4LP [L] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU LA ROCHELLE-ROCHEFORT PARQUET GENERAL M. LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS LA ROCHELLE-ROCHEFORT Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue d
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/02179
TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 23/02179
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 23/02179 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZQ DEMANDERESSE : La Société LOXAM, Société par actions simplifiées immatriculée au R.C.S. de LØRIENTsous le numéro B 450 776 968, ayant son siège social situé [Ad
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02179
CA Douai, 9 déc. 2023, RG 23/02179
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VHP7 N° de Minute : 2178 Ordonnance du samedi 09 décembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [Z] né le 03 Juin 2002 à [Localité 4] - TUNISIE
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/02179
CA Bordeaux, 30 nov. 2023, RG 23/02179
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 30 NOVEMBRE 2023 PRUD'HOMMES N° RG 23/02179 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIAP S.A.R.L. TENGO c/ Madame [X] [U] Nature de la décision : AU FOND
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02179
CA Paris, 29 nov. 2023, RG 23/02179
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 Novembre 2023 (n° 2023/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/02179 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHK6J Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 S
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/02179
CA Versailles, 13 nov. 2023, RG 23/02179
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 25e chambre [Localité 6] commune ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/02179 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V725 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 13 Novembre 2023 Thierry CABALE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles