Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 23/02185
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe [Localité 2] (LS)Me Lisa HAYERE #A845délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/02185
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Serge BEYNET #C0482 Me Victor EDOU #P0021 Me Xavier LAGRENADE #C0517 Me Sophie DAMEZ-AÏCH #C0611 Me Philippe MIALET (LS)Me Lisa HAYERE #A845Mme [Z] [D] (courriel)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/02185
TJ 84007, 7 août 2025, RG 23/02185
Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JOVP JUGEMENT DU 07 Août 2025 DEMANDERESSES : Madame [O] [B] née le 22 Janvier 1974 à [Localité 8] (92) [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Thierry
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62119 n° 23/02185
TJ 62119, 11 mars 2025, RG 23/02185
1ère chambre civile Liquidation partage [R] copies et grosses délivrées à Me ROBERT à Me ZEHNDER à Me PAMBO à Me LELEU copie à Me [Y] [A], notaire à Lievin TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02185 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H2G7 Minute: 90 /2025 JUGEMENT DU 11 MARS 2025 DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02185
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02185 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK56 N° MINUTE : 17/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02185
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/02185
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/02185 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWIJ DEMANDERESSE : Mme [G] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante DÉFENDERESSE :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02185
TJ Bordeaux, 26 août 2024, RG 23/02185
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/ N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLNP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 26/08/2024 à la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS la SELARL TRASSARD & ASSOCIES COPIE délivrée le 26/08/2024 à 2 copies au se
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02185
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02185
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPZY Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02185
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/02185
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/02185 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIH Minute : JUGEMENT Du : 10 Avril 2024 Madame [M] [S] [R] [L] C/ Madame [D] [X] JUGEMENT Après débats
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02185
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/02185
Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQTV [J] [F], [N] [F] C/ [P] [E] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me REDON REY Le 05/04/2024 Avocats : Maître Valérie REDON-REY de la SELARL REDON-REY & AS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02185
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 23/02185
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 mars 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02185 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YTXU AFFAIRE :[D] [Y], [J] [Y] C/ Société ACCESS TRAVAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Jessica BOSCO BUFFART PARTIES :
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