Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/02187
TJ 62119, 20 janv. 2026, RG 23/02187
1ère chambre civile [M] [L], [W] [L] c/ I.M.E. LA VIE ACTIVE , S.A. GMF ASSURANCES CPAM copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H23Y Minute: 143 /2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 23/02187
TJ 81004, 15 déc. 2025, RG 23/02187
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3A-W-B7H-D2DB NAC : 66B AFFAIRE : [A] [C], [X] [R] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE DE MIDI PYRENEES, S.A. LYDIA SOLUTIONS , S.A.S. TREEZOR Inscrite au RCS de [Localité 11] sous le numéro 807 465 059 TRIBUNAL JUDICIAIR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj21231 n° 23/02187
TJ 21231, 31 mars 2025, RG 23/02187
la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45 Me Eric RUTHER - 106 JUGEMENT DU 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/02187 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IBAY JUGEMENT N° 25/043 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02187
TJ Nanterre, 22 janv. 2025, RG 23/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 22 Janvier 2025 N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y5PU N° Minute : 25/00046 AFFAIRE URSSAF C/ [H] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF [Adresse 2] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02187
TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02187 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6E N° MINUTE : 19/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/02187
TJ Béthune, 3 juill. 2024, RG 23/02187
1ère chambre civile [N] [G] [B] [G] c/ Association INSTITUT MEDICO EDUCATIF LA VIE ACTIVE , S.A. GMF ASSURANCES GMFASSURANCES, , CPAM LILLE copies et grosses délivrées le à Me WATEL (LILLE) à Me VANDENBUSSCHE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/02187 - N° P
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02187
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 23/02187
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02638 du 31 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02187 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SJA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 8] [Localité 4] Représenté p
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02187
TJ Bobigny, 9 avr. 2024, RG 23/02187
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP2U N° minute : 24/00759 Monsieur [L] [K] Représentant : Me Marc-alexandre WAHRHEIT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0348 C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02187
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02187
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02187 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIK Minute : Société HSBC CONTINENTAL EUROPE Représentant : Maître HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02187
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/02187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute n° 24/133 N° RG 23/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YKRW 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le12/02/2024 àMe [S] [E] la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES COPIE délivrée le12/02/2024 au service expertise Rendue le DOUZE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02187
TJ Bordeaux, 26 janv. 2024, RG 23/02187
Du 26 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02187 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXV [O] [H] C/ [E] [Z], [B] [U] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Mme [O] [H] Le 26/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO
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