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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98818 n° 23/02190

    TJ 98818, 9 oct. 2025, RG 23/02190

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/02190 - N° Portalis DB37-W-B7H-FXSD JUGEMENT N°25/ exp du 10/10/2025 G à Mme/Me LUCAS G à Monsieur Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecddfc0da7cb996dbb6c0c
  • tj Prononce le divorce pour faute tj62160 n° 23/02190

    TJ 62160, 7 oct. 2025, RG 23/02190

    Notification le : + 1CE à la [9] 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC aux parties + notice [12] (LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b333ea43407b9fb9fdd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 23/02190

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 23/02190

    DATE DU JUGEMENT : 06 Octobre 2025 RG N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUI5/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [Y] [G] C/ [B] [U] [O] [D] divorcée [G] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- R

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  • tj Sursis à statuer tj44109 n° 23/02190

    TJ 44109, 1 oct. 2025, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 3] [Localité 1] 01/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 23/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGN DEMANDEUR : Commune DE [Localité 2] Représentée par son maire en exercice Madame [U] [L] Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant :

    Lire la décision → Vérifier la source 68e56a4e0e2901d10fa46505
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/02190

    TJ 92050, 24 avr. 2025, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Avril 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHDV N° MINUTE : 25/00052 AFFAIRE [S], [Y], [D] [F] séparée de [W] C/ [J], [O], [Z] [T] DEMANDEUR Madame [S], [Y], [D] [

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02190

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02190 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HC6 N° MINUTE : Requête du : 19 Juin 2023 JUGEMENT rendu

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/02190

    TJ 49007, 17 mars 2025, RG 23/02190

    17 Mars 2025 AFFAIRE : [J] [Y] C/ S.A. LES SOLIDAIRES N° RG 23/02190 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HKE6 Assignation :03 Octobre 2023 Ordonnance de Clôture : 21 Octobre 2024 Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1è

    Lire la décision → Vérifier la source 67db32c598e0f0758658f1e7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/02190

    TJ Meaux, 31 déc. 2024, RG 23/02190

    - N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 octobre 2024 Minute n° 24/1061 N° RG 23/02190 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDCI7 Le CCC : dossier FE : Me BERTAULT Me BOUILLON Me BARETY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 677c39ed6f491b6d26390d2e
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02190

    TJ Bobigny, 11 oct. 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YP3M N° de MINUTE : 24/02007 DEMANDEUR Madame [K] [V] [Adresse 6] [Localité 7] présente et assistée par Me Zoé Criquet, avocate au barreau du Val

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fad55a2a6f00e55615a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02190

    TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 23/02190

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/02190 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJ2D Du 03 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LA QUIETUDE c/ [C] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO Expédi

    Lire la décision → Vérifier la source 6700426dc34eb4cc857b7c46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02190

    TJ Paris, 30 sept. 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02190 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZK6M N° MINUTE : 22/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 30 septembre 2024 (Articles 385, 394

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8406866c0645d28231
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02190

    TJ Nanterre, 16 sept. 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2024 N°R.G. : 23/02190 N° Portalis DB3R-W-B7H-YXEZ N° minute : S.C.I. CLEMENT IMMO c/ S.A.R.L. BB LALUPA DEMANDERESSE Société civile immobilière CLEMENT IMMO [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66fafd9ceba4cad0b3689c78
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02190

    TJ Nantes, 8 août 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 2] [Localité 1] 08/08/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/02190 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MHGN DEMANDEUR : COMMUNE DE [Localité 1] représentée par son maire en exercice, Madame [R] [P], Rep/assistant : Me Xavier PEREZ, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02190

    TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMIR Minute : Monsieur [U] [B] INDIVISION [D] GUILLOT Représentant : Maître Marion LACOME D

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79e6a2c020ac8a8fa18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02190

    TJ Bobigny, 11 janv. 2024, RG 23/02190

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00063 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65a03a9fea2f9efae42e2388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1