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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/02207 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/02207

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 23/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/02207 N° Portalis 352J-W-B7H-CY5KF N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [I] [E] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc9735cdc6046d47449143
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02207

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] 4ème étage [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02207 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMJ6 Minute : 791/24 Monsieur [B] [F] Monsieur [Y] [F] née [K] Représentant : Me Jérémie BOUL

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02207

    TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 23/02207

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRGJ Jugement du 28 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRGJ N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf7d7288dcb2a00da02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02207

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/02207

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDP [G], [F] [Z] C/ [Y], [H] [E] - Expéditions délivrées à Mme [Y] [E] - FE délivrée à Me Coralie LABARRIERE Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c37f76bcc1332ce9cfa
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02207

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/118 N° RG 23/02207 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIUT 3 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àMe Luc BERARD la SELARL RACINE [Localité 5] Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 65c677105d2ded2ab7c6dc21
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02207

    TJ Bobigny, 18 janv. 2024, RG 23/02207

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02207 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLVF Minute n°: 24/00203 Monsieur [O] [T] Représentant : Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0074 Madame [B] [T] Représentant : Me Julien FERTOUC, av

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1