Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/02211
TJ 34032, 16 févr. 2026, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/101 AFFAIRE : N° RG 23/02211 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3B57 Jugement Rendu le 16 Février 2026 DEMANDERESSE : Madame [W] [C] née [E] agissant pour elle-même et en sa qualité de représentante légale de ses enfants mineurs : - [G] né le [Date n
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02211
TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Charles-henri ROY, Me Chantal ASTRUC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKXS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 02 avril 2025 (Article
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02211
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YRCO N° de minute : [V] [O] c/ S.C.I. [Localité 8] 9 BIRON, [G] [Z], [X] [Z], [T] [R] DEMANDEUR Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Ma
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/02211
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/02211 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XU5Z Notifiée le : Expédition à : Me Benjamin MAUBERT de la SELEURL BENJAMIN MAUBERT AVOCAT - 2241 Me Marie FRISCH - 2544 Maître [J] [L] de la SELARL HORKOS AVOCATS - 12
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02211
TJ Lyon, 19 juill. 2024, RG 23/02211
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/02211 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXRU AFFAIRE : S.A. d’HLM ALLIADE HABITAT C/ S.A.S. OLLIER BOIS, S.C.C.V. [Localité 6] - [Adresse 8], S.A.R.L.U. LIRES, S.A.R.L. MC HABITAT, S.A.S.U. VEIRA, exerçant sous le nom commercial CP2V TRIBU
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02211
TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02211
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRWH Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02211
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 23/02211
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02054 du 11 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/02211 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SLW AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [W] [Y] né le 31 Août 1953
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02211
TJ Paris, 7 juin 2024, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HYEST Maître LAVAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02211 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLRE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 07 juin 2024 DEM
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02211
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02211
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - INCOMPÉTENCE N° RG 23/02211 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNC du 07 Juin 2024 N° de minute : 24/899 affaire : [H] [E] c/ S.A.S.U. FMA LRAR délivrée à - M. [H] [E] - S.A.S.U. FMA Expédition délivrée
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02211
TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 mars 2024, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/02211 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMNI NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02211
TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02211
Du 15 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02211 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUI [E], [Y] [F] épouse [R] C/ [M], [D] [O] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Me MONFERRAN Le 15/03/2024 Avocats : Maître Jacques MONFERRAN de la SCP MONFERRA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02211
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02211
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02211 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKH Minute : 212/24 SA D'HLM IMMOBILIERE 3 F Représentée par Maître Judith CHAPULUT-AUFFRE
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