Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 23/02217
TJ 54395, 30 juill. 2025, RG 23/02217
DU : 30 Juillet 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02217 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVRN / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE TRENTE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ D
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02217
TJ Nice, 12 sept. 2024, RG 23/02217
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/02217 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK6Y du 12 Septembre 2024 M.I 24/00000933 N° de minute affaire : [U] [Z] c/ A.S.L. ASL LA COLLE SAINT PIERRE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSI
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/02217
TJ Pontoise, 17 mai 2024, RG 23/02217
TROISIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02217 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NB5L 54G Syndic. de copro. SDC de l’ensemble immobilier “[Adresse 5]” C/ Société SCCV [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 mai 2024 par Camille L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02217
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02217
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUP Société DOMOFRANCE C/ [E] [O], [H] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02217
TJ Lyon, 9 avr. 2024, RG 23/02217
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Avril 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/02217 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YW56 AFFAIRE :[F] [I] C/ SCCV [Localité 10] ILOT A, S.A. SMA COURTAGE, S.A.R.L. ESTEVES FRERES PEINTURE rcs 530013887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOUL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02217
TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02217 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKW Minute : 218/24 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avoca
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02217
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/120 N° RG 23/02217 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CQ 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SCP AVOCAGIR Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 202
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