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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/02219

    TJ 13055, 22 avr. 2025, RG 23/02219

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01639 du 22 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02219 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SMV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [15] [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e8c9134b6bc8ff4eaa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02219

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02219 N° Portalis 352J-W-B7H-CYX7M N° PARQUET : 23/305 N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 06 Janvier 2022 N° 2022/045793 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfd5b01eea4cf01a407b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02219

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/02219 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGD N° MINUTE : Requête du : 27 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] Non représentée DÉFENDERESSE C.P.A.M. DE LA SOMME [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6696ba339a603a69291143b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02219

    TJ Bobigny, 21 mars 2024, RG 23/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02219 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MARS 2024 MINUTE N° 24/00745 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd51db5f33015ad01c463
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02219

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/02219

    Du 15 mars 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUR [H] [F], [C], [T] [X] épouse [F] C/ [H] [V] [J] - Expéditions délivrées à Me Sophie LEVY - FE délivrée à Me Sophie LEVY Le 15/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb3306f10d505339f59886
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02219

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02219 N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK4 Minute : 219/24 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f79f6a2c020ac8a8fa30
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02219

    TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/121 N° RG 23/02219 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CP 2 copies GROSSE délivrée le05/02/2024 àla SCP AVOCAGIR Rendue le CINQ FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 08 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65c1314bd4f3671a27f85c27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02219

    TJ Lyon, 16 janv. 2024, RG 23/02219

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE Jugement du 16 JANVIER 2024 Minute n° : Audience du : 16 novembre 2023 Requête : N° RG 23/02219 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNOZ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse, Madame [J] [P] épouse [M

    Lire la décision → Vérifier la source 65a8272a228119c90322312c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02219

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [O]-[C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02219 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZF N° MINUTE : 4/2023 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65970610f74364d4a5c86197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1