Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/02220
TJ 75056, 1 juill. 2026, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions délivrées par LS aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître RUIMY le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/02220 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2IGI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 01 juillet 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 23/02220
TJ 74010, 19 mai 2026, RG 23/02220
Expéditions le : Minute n° 26/00174 Grosse : JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/02220 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FQRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par
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tj Prononce le divorce pour faute tj54395 n° 23/02220
TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/02220
DU : 05 Septembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 23/02220 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IXC3 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT C
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02220
TJ Nanterre, 20 févr. 2025, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Février 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/02220 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YHPX N° MINUTE : 25/00021 AFFAIRE [N] [G] épouse [I] C/ [E] [I] DEMANDEUR Madame [N] [G] épouse [I] [Adresse 7] [Loc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02220
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLB Minute : Société SAEM [Localité 8] HABITAT Représentant : Me François MEURIN, av
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/02220
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/02220
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03949 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/02220 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SM3 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] comparant c/ D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/02220
TJ Lille, 8 juill. 2024, RG 23/02220
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW22 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JUILLET 2024 N° RG 23/02220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW22 DEMANDERESSE : S.A.S. [3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Ju
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nice n° 23/02220
TJ Nice, 7 juin 2024, RG 23/02220
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 23/02220 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PK3D du 07 Juin 2024 M.I 23/0821 N° de minute : 24/900 affaire : S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE c/ [X] [T] Grosse délivrée à Me LARRIBEAU Expédi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02220
TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02220
Du 22 mars 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/02220 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRUS Société VILOGIA C/ [S] [N] - Expéditions délivrées àAvocat et défendeur - FE délivrée à Cabinet racine Le 22/03/2024 Avocats : Me Maria-luiza PADIU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/02220
TJ Lyon, 22 févr. 2024, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YNPD DESISTEMENT du : 22/02/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 22 f
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02220
TJ Bobigny, 14 févr. 2024, RG 23/02220
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02220 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN5T Minute n°: 24/00529 Syndic. de copro. E SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES SIS [Adresse 1] - [Localité 2] Représentant : Me Keltoum MESSAOUDEN, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02220
TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/02220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZLVA N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDEUR Monsie
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/02220
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/02220
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/02220 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKZJ N° MINUTE : 5/2023 ORDONNANCE DE REFERE ren
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