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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/02224

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 23/02224

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 MARS 2026 N° RG 23/02224 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW5D DEMANDERESSE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Brigitte LHEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69f7fcdc6046d478ebd10
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/02224

    TJ 13001, 3 mars 2026, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 03 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/02224 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L2QT AFFAIRE : [W] [R] C/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DE L’ETANG GROSSE(S)et COPIE(S) délivrées(s) le à Me Lise PACREAU SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-D

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9b24fcdc6046d47033bf9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/02224

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/02224 N° Portalis 352J-W-B7H-CZART N° PARQUET : 23/2130 N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 février 2026 DEMANDERESSE Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d798cdc6046d472e448c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/02224

    TJ 97411, 10 nov. 2025, RG 23/02224

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N°25/293 AFFAIRE N° RG 23/02224 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLLX NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a1414322238c089f7ae9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/02224

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 23/02224

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTM4 Jugement du 07 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02224 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTM4

    Lire la décision → Vérifier la source 681b9fdfa7f269e5c2ea6b5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02224

    TJ Nanterre, 8 oct. 2024, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Octobre 2024 N° RG 23/02224 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y6PW N° Minute : 23/02224 AFFAIRE [I] [V] C/ MDPH DES [Localité 3] Copies délivrées le : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 67097e1706866c0645d4b800
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/02224

    TJ Bourg-en-Bresse, 13 sept. 2024, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 13 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/02224 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GMM3 AFFAIRE : [Y] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 676084d19336095533a12d79
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02224

    TJ Bordeaux, 22 mars 2024, RG 23/02224

    Du 22 mars 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRWM [G] [U] C/ [H] [I] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE Le 22/03/2024 Avocats : Me Hugues DE LACOSTE LAREYMONDIE TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 661d6c19082b40ce99b63cc9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02224

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/02224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02224 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMLW 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le19/02/2024 àla SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD Me Christelle CAZENAVE Me Pierre-jean DONNADILLE COPIE délivrée le à 2 copies

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d0157826b344595baf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1