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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/02230

    TJ 86194, 15 juill. 2026, RG 23/02230

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 15 Juillet 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Stéphanie ZARIFFA, Juge aux Affaires Familiales

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594c3793c619cd1f1c3350
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/02230

    TJ 69123, 18 déc. 2025, RG 23/02230

    DOSSIER N° RG 23/02230 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YF6E Jugement du : 18/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.A. AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE C/ [S] [H] Le : Expédition délivrée à : Me Marie-Josèphe LAURENT Me Merveilles SEUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 69479f1575782d5f061df43b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 23/02230

    TJ 95500, 23 mai 2025, RG 23/02230

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3U-W-B7H-M7LX AFFAIRE : [O] [J] épouse [I]/ [L] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 683f5c858f105e58d1ae9ad0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/02230

    TJ 01053, 14 avr. 2025, RG 23/02230

    JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/02230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GOCJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 14 Avril 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, immatriculée au R

    Lire la décision → Vérifier la source 67feabc07a459da3dcdec1a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/02230

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 26 nov. 2024, RG 23/02230

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GMRI NAC : 53B JUGEMENT CIVIL DU 26 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE L’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE) Prise en la per

    Lire la décision → Vérifier la source 6745f8dc5a3232dab7a22020
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02230

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 23/02230

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOL Jugement du 09 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02230

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 23/02230

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02230 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRW5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01624 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6671caae0bc3cb438c211342
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02230

    TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/02230

    Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSOZ Société DOMOFRANCE C/ [G] [X], [T] [Z] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b86d94801f110a56068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02230

    TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02230

    Du 11 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YAB4 [T] [V] épouse [L], [F] [L] C/ [J] [N] épouse [Z] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 11/03/2024 Avocats : Maître Christian BLAZY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES Me Anne-gene

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a714966f73cc6011d885
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02230

    TJ Bordeaux, 1 févr. 2024, RG 23/02230

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQT N° RG 23/02230 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSQT Minute n°24/0 AFFAIRE : [A], [O], [L] [G] C/ [B] [H] Grosses délivrées le à Me Lauriane DARGELAS Me Adeline SUBTIL TRIBUNAL JUDICIAIRE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1